Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement »

Dernier vote : 16 mars 20231 scrutin
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent

Dernier vote : 16 mars 20231 scrutin
SénatPromulgué

pour 2023

Dernier vote : 16 mars 2023113 scrutins14 amendementsLoi n°2023-270
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

Dernier vote : 16 mars 20232 scrutins1 amendement
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo

Dernier vote : 15 mars 20231 scrutinLoi n°2023-652
SénatEn coursProposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État

Dernier vote : 14 mars 20231 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Régime juridique des actions de groupe

Dernier vote : 8 mars 20233 scrutins
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Dernier vote : 7 mars 202319 scrutins
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins

Dernier vote : 7 mars 20233 scrutins
SénatRejetéMission d'information

Mission d'information tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Dernier vote : 3 mars 20231 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Mieux lutter contre la récidive

Dernier vote : 2 mars 20237 scrutins
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

Dernier vote : 1 mars 20231 scrutin
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Dernier vote : 28 février 202313 scrutinsLoi n°2023-171
ANPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Dernier vote : 17 février 2023172 scrutinsLoi n°2023-270
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Dernier vote : 14 février 20237 scrutins55 amendementsLoi n°2023-379
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires gérés et agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Dernier vote : 9 février 20236 scrutins
ANAdoptéRésolution

Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer

Dernier vote : 9 février 20232 scrutins
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Renforcer l’ordonnance de protection

Dernier vote : 9 février 20231 scrutin
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Dernier vote : 9 février 20231 scrutin
SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

Dernier vote : 8 février 20231 scrutin