Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
53
Scrutins
27
Adoptés
26
Rejetés
0
Amendement
27 adoptés26 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2023-380
relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Publiée au Journal officiel le 19 mai 2023
11 avr. 2023n°1408AN
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
60 232
Rejeté11 avr. 2023n°1409AN
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
244 57
Adopté28 mars 2023n°1305AN
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
400 93
Adopté23 mars 2023n°1268AN1 amdt
l'amendement n° 153 de M. Vicot et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
10 46
Rejeté23 mars 2023n°1269AN
le sous-amendement n° 789 de M. Bothorel à l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
47 4
Adopté23 mars 2023n°1270AN
l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
45 7
Adopté23 mars 2023n°1271AN
l'amendement n° 509 de M. Guitton à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
15 40
Rejeté23 mars 2023n°1272AN1 amdt
l'amendement n° 56 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
11 33
Rejeté23 mars 2023n°1273AN1 amdt
l'amendement n° 70 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
13 37
Rejeté23 mars 2023n°1274AN
l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
59 14
Adopté23 mars 2023n°1275AN
l'article 7 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
31 6
Adopté23 mars 2023n°1276AN
l'article 10 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
55 8
Adopté23 mars 2023n°1277AN
l'article 11 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
55 11
Adopté23 mars 2023n°1278AN
l'article 8 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
54 10
Adopté23 mars 2023n°1279AN1 amdt
l'amendement n° 127 de M. Cabrolier à l'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
8 44
Rejeté23 mars 2023n°1280AN
l'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
49 4
Adopté23 mars 2023n°1281AN
l'article 18 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
60 0
Adopté23 mars 2023n°1282AN
l'amendement n° 649 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
8 45
Rejeté23 mars 2023n°1283AN
l'amendement n° 588 de Mme Lelouis à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
6 45
Rejeté23 mars 2023n°1284AN
l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
46 9
AdoptéTous les scrutins ont été chargés