Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires socialesAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi, définitivement adopté en mai 2023, encadre l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en introduisant des mesures spécifiques pour sécuriser l'événement et faciliter son déroulement. Il prévoit notamment des dérogations pour les commerces (ouverture dominicale encadrée), des renforcements des sanctions contre les violences dans les stades, et des vérifications accrues des antécédents des travailleurs intérimaires dans les secteurs sensibles. Le texte a aussi modifié les règles de vidéoprotection en réduisant le rôle de la CNIL dans le contrôle des caméras de surveillance pendant la période des Jeux. Enfin, il a créé de nouveaux délits liés à l'intrusion dans les enceintes sportives et a prévu des évaluations post-Jeux pour certaines expérimentations, comme les autorisations de stationnement pour taxis accessibles. --- POSITIONS Le groupe Renaissance [centre] et ses alliés (DEM, HOR, LIOT) ont systématiquement soutenu le texte, votant pour à chaque étape et sur l'ensemble du projet. Les Républicains [droite] ont également approuvé le projet sans réserve, tout comme le Rassemblement National [extrême droite], malgré une abstention sur l'article 2 et un vote contre sur l'article 5. À gauche, LFI-NUPES [gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble, mais a voté pour l'article 2 et l'article 5, montrant une position nuancée sur certains aspects. Les écologistes (ECOLO [centre gauche]) ont aussi rejeté le projet globalement, tout en soutenant l'article 2 et l'article 5. Les socialistes (SOC-A [centre gauche]) se sont abstenus sur l'ensemble du texte, mais ont voté pour l'article 2 et contre l'article 7. Le groupe GDR-NUPES [gauche] a majoritairement choisi l'abstention sur l'ensemble, tout en soutenant l'article 5 et s'opposant à l'article 7.