Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire

Encadrement des centres de santé

Déposé le 17 octobre 2022 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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Loi promulguéeLoi n°2023-378

visant à améliorer l'encadrement des centres de santé

Publiée au Journal officiel le 19 mai 2023

Texte de loi Journal officiel

28 mars 2023n°1315AN

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).

30 nov. 2022n°651AN

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).