Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à améliorer l'accès des étudiants à une restauration à tarif modéré, notamment en instaurant un ticket restaurant étudiant. Le texte a été adopté par le Sénat le 5 avril 2023 après modification par l'Assemblée nationale, sans que les modalités précises d'application ne soient détaillées dans les données fournies. L'objectif affiché est de faciliter le quotidien des étudiants en leur offrant une solution de restauration plus abordable, sans préciser si cette mesure s'ajoute aux dispositifs existants ou les remplace. La procédure législative est désormais close, la loi ayant été définitivement adoptée et promulguée. Les groupes politiques au Sénat ont globalement soutenu cette proposition de loi. Le groupe Les Républicains [droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte, tout comme les groupes Union Centriste [centre], Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre], Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre], Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], Les Indépendants - République et Territoires [centre], et la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre]. En revanche, les groupes Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] et Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] se sont abstenus en bloc, sans voter contre ni pour. Aucune divergence majeure n'est observable entre les groupes, tous les votes favorables étant unanimes au sein des groupes concernés.