Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
Commissions saisies
En clair
RÉSUMÉ Ce dossier portait sur une proposition de loi visant à améliorer l'accès des étudiants à une restauration à tarif modéré, notamment en instaurant un système de "ticket restaurant étudiant". Le texte a été adopté en première lecture par les députés, puis examiné par le Sénat qui l'a également approuvé sans modification. La loi a donc été promulguée, ce qui signifie qu'elle est désormais en vigueur. Son objectif principal est de réduire les difficultés financières des étudiants en leur offrant des repas à prix réduit, via un dispositif inspiré des tickets restaurant existants pour les salariés. Cette mesure s'inscrit dans une logique de soutien à la jeunesse et de lutte contre la précarité étudiante. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 106 voix pour et aucune abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est globalement abstenu, avec 46 abstentions et aucun vote pour ou contre. L'UC (Union Centriste) [centre] a montré un soutien marqué, avec 45 voix pour et une seule abstention. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a également voté en faveur du texte à l'unanimité, avec 16 voix pour. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a adopté une position similaire, avec 12 voix pour et aucune opposition. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a voté pour le texte à l'unanimité, avec 11 voix pour. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement soutenu la proposition, avec 10 voix pour et une abstention. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'est abstenu en bloc, avec 9 abstentions et aucun vote pour ou contre.
Résumé généré par IALoi n°2023-265
Publiée au Journal officiel le 13 avril 2023