Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Commissions saisies
- FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
En clair
Cette proposition de loi visait à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation, un enjeu devenu central après les tensions observées lors de la crise sanitaire et des ruptures d'approvisionnement récurrentes. Le texte a été définitivement adopté à l'unanimité par les deux chambres, ce qui témoigne d'un large consensus politique sur la nécessité d'agir. Ses principales mesures, non détaillées dans les votes, portent vraisemblablement sur le renforcement des stocks stratégiques, la régulation des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et la transparence des circuits d'approvisionnement. Pour les citoyens, cette loi devrait se traduire par une meilleure disponibilité des produits essentiels et une protection contre les pénuries, sans pour autant remettre en cause les mécanismes de marché. Son adoption définitive permet désormais sa mise en œuvre par les acteurs économiques et les administrations concernées. --- POSITIONS Le groupe Renaissance [centre] et Ensemble pour la République [centre] ont systématiquement voté pour l'ensemble du texte et tous les articles clés, sans aucune opposition ni abstention, montrant un soutien sans réserve à cette proposition de loi. Le Rassemblement National [extrême droite] s'est globalement abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté pour plusieurs articles majeurs, notamment l'article premier, l'article 4 et l'article 7, révélant une position nuancée entre blocage général et accord sur des mesures spécifiques. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est abstenue sur l'ensemble du texte, tout en votant contre l'article 2 et pour les articles premier et 4, ce qui indique une opposition ciblée sur certaines dispositions tout en reconnaissant l'objectif général du texte. Les Républicains [droite] ont voté pour l'ensemble du texte, mais se sont abstenus sur l'article 6, montrant une réserve sur une mesure particulière sans remettre en cause le projet dans son ensemble. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont voté pour l'ensemble du texte mais se sont abstenus sur l'article 6, adoptant une position similaire à celle des Républicains sur ce point précis.
Résumé généré par IAtendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Publiée au Journal officiel le 30 mars 2023
Travaux d'application(2)
Rapports et missions portant sur cette loi, sans vote propre
Mission d'application de la loi n° 2023-221 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite « Descrozaille »
Application de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire).
l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
l'amendement n° 24 de M. de Fournas après l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
l'amendement n° 28 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
l'amendement n° 27 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
l'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
le sous-amendement n° 74 de M. de Fournas à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
le sous-amendement n° 78 de M. Leseul à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
l'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
l'amendement n° 60 de M. Ramos après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
l'amendement n° 40 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
l'amendement n° 41 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
l'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
l'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
l'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés