Protéger les logements contre l’occupation illicite
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En clair
La proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et promulguée. Ce texte renforce les moyens juridiques et procéduraux pour lutter contre les squats, en accélérant les expulsions et en durcissant les sanctions. Il s'inscrit dans un contexte où les propriétaires et locataires victimes d'occupations illégales réclamaient des mesures plus efficaces. La loi prévoit notamment des délais réduits pour les procédures d'expulsion et des peines aggravées pour les squatteurs. Son adoption marque une volonté bipartisane de répondre à une problématique sociale et sécuritaire récurrente. Le Rassemblement National [extrême droite] a systématiquement voté pour l'ensemble du texte et tous les articles clés, affichant une position très favorable. Renaissance [centre] et Ensemble pour la République [centre] ont également soutenu le texte dans son intégralité, avec des votes quasi unanimes. La Droite Républicaine [droite] et Horizons & Indépendants [centre droit] ont adopté la même position, très favorable. Les groupes de gauche, en revanche, se sont opposés massivement : La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], les Socialistes et apparentés [centre gauche], Écologiste et Social [gauche] et la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] ont tous voté contre le texte. Les Démocrates [centre] ont majoritairement soutenu la proposition, mais avec une abstention sur l'article 5. Enfin, le groupe Non inscrit [centre] a montré une divergence notable : il s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté pour tous les articles examinés, révélant une position nuancée.
Résumé généré par IAvisant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Publiée au Journal officiel le 27 juillet 2023
Travaux d'application(2)
Rapports et missions portant sur cette loi, sans vote propre
mission d’application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Mise en application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'amendement n° 146 de Mme Genevard à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'amendement n° 37 de Mme Simonnet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'amendement n° 105 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'amendement n° 101 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'amendement n° 102 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'amendement n° 103 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'amendement de suppression n° 17 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Tous les scrutins ont été chargés