Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des algorithmes dans l'organisation du travail au Sénat. Le texte, dont le contenu précis n'est pas détaillé dans les données disponibles, a été rejeté en séance plénière le 6 avril 2023. Ce rejet signifie que la proposition n'a pas été adoptée sous sa forme initiale et ne sera pas promulguée. Pour les citoyens, cette décision implique qu'aucune régulation nouvelle des algorithmes dans le monde professionnel n'a été instaurée à ce stade. Aucune mesure concrète n'a donc été adoptée ou appliquée suite à ce vote. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est opposé massivement au texte, avec 110 voix contre et aucune pour ou abstention. À l'inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] l'a soutenu à l'unanimité, avec 46 voix pour. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] s'est abstenu en bloc, sans voter ni pour ni contre. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté très favorablement, avec 12 voix pour. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a également soutenu le texte à l'unanimité, avec 11 voix pour. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] s'est opposé, avec 11 voix contre. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a voté très favorablement, avec 8 voix pour. Enfin, le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] s'est abstenu à une voix près.