Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
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En clair
RÉSUMÉ Ce dossier législatif portait sur une proposition de loi visant à améliorer l'accès des Français à une alimentation saine et abordable, tout en luttant contre l'inflation sur les produits alimentaires. Plusieurs amendements ont été proposés pour renforcer ou modifier le texte, mais la majorité d'entre eux ont été rejetés en première lecture à l'Assemblée nationale. Seuls deux amendements, portés par des députés de différents groupes, ont été adoptés et intégrés au texte. La proposition de loi, dans son ensemble, a été rejetée et n'a donc pas été transmise au Sénat pour examen. Les citoyens ne bénéficieront donc pas, dans l'immédiat, des mesures proposées par ce texte. --- POSITIONS Le groupe LFI-NFP [gauche] s'est montré très favorable au texte, votant pour son adoption avec 36 voix pour et aucune contre. Le RN [extrême droite] a également soutenu le texte à l'unanimité, avec 32 voix pour et une abstention. Le groupe ECOS [gauche] a adopté la même position, votant pour avec 22 voix pour. Les socialistes du groupe SOC [centre gauche] ont également soutenu le texte, avec 13 voix pour. À l'inverse, les groupes de droite et du centre se sont opposés au texte. EPR [centre] et RE [centre] ont voté contre à l'unanimité, avec respectivement 44 et 39 voix contre. Les Républicains LR [droite] ont également rejeté le texte, avec 2 voix contre. Les groupes DEM [centre], HOR [centre droit] et DR [droite] ont adopté une position similaire, votant contre avec des scores allant de 10 à 16 voix contre. Le groupe LIOT [centre] s'est majoritairement abstenu, avec 4 abstentions contre 1 voix pour. Les non-inscrits NI [centre] ont voté de manière plus partagée, avec 4 voix pour et 3 contre. Aucun groupe ne présente de divergence interne majeure sur le vote global du texte.
Résumé généré par IAl'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
le sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
le sous-amendement n° 104 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
le sous-amendement n° 102 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
l'amendement n° 10 de M. Jumel après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
l'amendement n° 49 de M. Fernandes après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
l'amendement n° 23 de Mme Parmentier après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
l'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
le sous-amendement n° 98 de M. de Fournas à l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
l'amendement n° 90 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
l'amendement n° 67 de M. Chassaigne après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
l'amendement n° 18 de Mme Galzy après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
l'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
l'amendement n° 56 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
l'amendement n° 8 de Mme Jourdan après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
l'amendement n° 55 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés