Assemblée nationaleRejetéProposition de loi ordinaire

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Commissions saisies

En clair

La proposition de loi "mieux_manger_saine" visait à améliorer l'accès des Français à une alimentation saine et abordable face à l'inflation, tout en soutenant les agriculteurs et les acteurs locaux. Plusieurs mesures ont été proposées, comme l'adaptation de la prime alimentation pour les territoires ultramarins, la généralisation du bouclier qualité-prix, ou encore la création d'un panier "inflation" pour les produits agricoles. Des amendements ont également été discutés pour promouvoir une alimentation végétarienne dans les cantines scolaires ou réduire l'utilisation des nitrites dans la charcuterie. Cependant, le texte a été rejeté en première lecture à l'Assemblée nationale le 6 avril 2023, sans être transmis au Sénat. Certains amendements ont été adoptés, comme celui demandant un rapport sur le "chèque alimentation durable" ou celui visant à étudier l'adaptation de la prime alimentation dans les outre-mer. --- POSITIONS Le groupe Renaissance [centre] s'est opposé au texte dans son ensemble, avec 89 voix contre et aucune pour. Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) [centre] a également voté contre, avec 27 voix contre, 1 pour et 1 abstention. Les Républicains [droite] et Horizons et apparentés [centre] ont également rejeté le texte, avec respectivement 12 et 9 voix contre. À l'inverse, les groupes LFI-NUPES [gauche], RN [extrême droite], Écologiste (NUPES) [centre gauche], Socialistes et apparentés [centre gauche] et Gauche démocrate et républicaine (NUPES) [gauche] ont tous voté pour le texte, avec des scores allant de 5 à 45 voix pour. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] s'est majoritairement abstenu, avec 4 abstentions contre 1 voix pour. Les Non-inscrits [centre] ont été plutôt favorables, avec 2 voix pour et 1 contre. Aucune divergence majeure n'est observée au sein des groupes, sauf au sein du groupe LIOT [centre] où l'abstention est majoritaire.

Résumé généré par IA
26
Scrutins
5
Adoptés
21
Rejetés
219
Amendements
5 adoptés21 rejetés

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.