SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

En clair

La proposition de loi vise à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension des risques d'incendie en France. Elle a été définitivement adoptée par le Sénat et promulguée, ce qui signifie qu'elle est désormais en vigueur. Cette loi s'inscrit dans un contexte où les incendies de forêt et les risques associés se multiplient, notamment en raison du changement climatique. Elle cherche à améliorer les mesures de prévention, de surveillance et d'intervention pour limiter les dégâts humains, environnementaux et économiques causés par ces catastrophes. Les citoyens peuvent s'attendre à des règles plus strictes en matière d'aménagement du territoire, de gestion des forêts et de coordination entre les acteurs locaux et nationaux. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
0
Adopté
1
Rejeté
0
Amendement
0 adopté1 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2023-580

visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

Publiée au Journal officiel le 10 juillet 2023

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.