Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Commissions saisies

• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale

En clair

Ce dossier porte sur la fusion des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages ménagers et le papier, ainsi que sur le renforcement des messages publicitaires liés à la transition écologique. La proposition de loi a été définitivement adoptée après accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat, ce qui signifie que les règles de recyclage et de gestion des déchets pour ces deux types de produits seront désormais unifiées. Cette réforme vise à simplifier et à harmoniser la collecte et le recyclage des emballages et du papier, avec un impact direct sur les citoyens, les entreprises et les collectivités locales. La loi a été promulguée après son adoption définitive, mettant fin à la procédure législative. Le groupe Renaissance [centre] s'est montré très favorable au texte, votant systématiquement pour l'ensemble du projet de loi ainsi que pour les articles clés, sans aucune opposition ni abstention. Le Rassemblement National [extrême droite] s'est opposé de manière unanime à l'ensemble du texte et aux articles, avec des votes massivement contre et une abstention isolée. Les Républicains [droite] ont majoritairement choisi l'abstention sur l'ensemble du texte, tout en affichant une division sur les articles, avec une abstention totale sur l'article premier et l'article 2. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] a systématiquement rejeté le texte et les articles, sans aucune voix pour ni abstention. Le groupe Écologiste et Social [gauche] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté contre les articles premier et 2, ce qui révèle une divergence interne entre une position globale d'abstention et une opposition concrète aux mesures proposées.