Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
9
Scrutins
5
Adoptés
4
Rejetés
0
Amendement
5 adoptés4 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2023-305
portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Publiée au Journal officiel le 24 avril 2023
11 avr. 2023n°1410AN
l’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire).
101 35
Adopté31 janv. 2023n°898AN1 amdt
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
35 61
Rejeté31 janv. 2023n°899AN1 amdt
l'amendement n° 28 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
35 74
Rejeté31 janv. 2023n°900AN1 amdt
l'amendement n° 27 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
35 71
Rejeté31 janv. 2023n°901AN1 amdt
l'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
28 45
Rejeté31 janv. 2023n°902AN1 amdt
l'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
96 0
Adopté31 janv. 2023n°903AN
l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
65 32
Adopté31 janv. 2023n°904AN
l'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
65 31
Adopté31 janv. 2023n°905AN
l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).
65 41
Adopté