Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique

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En clair

Cette proposition de loi avait pour objectif de lutter contre la précarité énergétique, un enjeu social et économique majeur touchant les ménages les plus modestes. Le texte a été rejeté dès son premier article à l'Assemblée nationale, ce qui a mis fin à son parcours législatif sous cette forme. Sans modification ou reprise dans un autre cadre, le dossier ne peut donc pas aboutir pour l'instant. Les citoyens concernés par ce problème ne verront donc pas de mesures nouvelles issues de ce texte spécifique. Ce rejet signifie que les débats sur ce sujet devront être relancés via une autre initiative parlementaire ou gouvernementale. Le groupe SOC [centre gauche] s'est montré très favorable à l'article 1er de cette proposition de loi, avec une position unanime en sa faveur. À l'inverse, le groupe UMP [droite] a voté massivement contre cet article, sans aucune voix pour ni abstention. Le groupe UC [centre] a majoritairement rejeté l'article 1er, avec une seule voix pour et une abstention. Le groupe LREM [centre] s'est également opposé à l'article 1er, sans aucune voix favorable ni abstention. Le groupe RTLI [centre] a voté contre cet article à l'unanimité, sans abstention. Le groupe CRC [gauche] a soutenu l'article 1er de manière unanime. Le groupe RDSE [centre] a majoritairement voté pour l'article 1er, avec trois abstentions. Enfin, le groupe GEST [centre gauche] a également soutenu l'article 1er à l'unanimité. On observe une divergence marquée entre les groupes de gauche et de centre gauche, d'une part, qui ont majoritairement soutenu le texte, et les groupes de droite et de centre, d'autre part, qui s'y sont opposés.