Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, appelée Holodomor, comme un génocide par l'Assemblée nationale. La résolution adoptée s'appuie sur l'article 34-1 de la Constitution, qui permet à l'Assemblée de voter des résolutions sans valeur législative contraignante mais symbolique. Elle doit désormais suivre le parcours législatif en vigueur pour être promulguée. Cette reconnaissance a une portée principalement symbolique et mémorielle, visant à honorer la mémoire des victimes et à sensibiliser les citoyens à cet événement historique. Elle ne modifie pas directement les droits ou obligations des citoyens, mais elle s'inscrit dans une démarche de reconnaissance internationale de ce génocide. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de cette résolution, sans aucune opposition ni abstention. Le Rassemblement National [extrême droite], Ensemble pour la République [centre], Renaissance [centre], Les Démocrates [centre], Droite Républicaine [droite], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre], Socialistes et apparentés [centre gauche], Démocrate (MoDem et Indépendants) [centre], Horizons & Indépendants [centre droit], Les Républicains [droite], Écologiste et Social [gauche] et les Non-inscrits ont tous adopté une position unanime en faveur de la reconnaissance de l'Holodomor comme génocide. Aucun groupe n'a exprimé de divergence ou de nuance dans son vote sur l'ensemble du texte.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté0 rejeté