Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide

Déposé le 26 janvier 2023 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

1

Scrutin

1

Adopté

0

Rejeté

0

Amendement

1 adopté0 rejeté

28 mars 2023n°1306AN

la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).