Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Interdire les vols en jets privés

Déposé le 20 février 2023 Assemblée nationaleVoir l'analyse complète du sujet

Commissions saisies

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés en France. Lors de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté un amendement qui supprime l'article principal du texte, bloquant ainsi son adoption en l'état. Plusieurs autres amendements, proposés par des députés pour modifier ou compléter la proposition initiale, ont été rejetés. La proposition de loi ne peut donc pas avancer sans être réécrite ou abandonnée, sauf si un nouveau texte est déposé. Pour les citoyens, cette situation signifie que la mesure n'est pas encore adoptée et que son avenir dépend des prochaines étapes législatives. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.

Résumé généré par IA
5
Scrutins
1
Adopté
4
Rejetés
0
Amendement
1 adopté4 rejetés
6 avr. 2023n°1403AN

l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

124 39
Adopté
6 avr. 2023n°1404AN

l'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

38 108
Rejeté
6 avr. 2023n°1405AN

l'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

30 103
Rejeté
6 avr. 2023n°1406AN

l'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

38 104
Rejeté
6 avr. 2023n°1407AN

l'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

37 104
Rejeté