Interdire les vols en jets privés

Commissions saisies

• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés en France, notamment sur les trajets où des alternatives en train existent en moins de deux heures trente ou quatre heures. Plusieurs amendements ont été proposés pour étendre l'interdiction des vols commerciaux réguliers, déjà prévue par la loi "climat et résilience" de 2021, aux vols privés. Cependant, la plupart de ces amendements ont été rejetés lors des votes du 6 avril 2023 à l'Assemblée nationale. L'article premier de la proposition de loi, qui proposait d'interdire ces vols pour des raisons environnementales, a été supprimé. À ce stade, aucune mesure concrète n'a donc été adoptée pour interdire les jets privés, et la procédure législative est toujours en cours. Les votes disponibles ne concernent que des amendements ponctuels et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur l'ensemble du texte.