Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire
Interdire les vols en jets privés
5
Scrutins
1
Adopté
4
Rejetés
0
Amendement
1 adopté4 rejetés
6 avr. 2023n°1403AN
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
124 39
Adopté6 avr. 2023n°1404AN
l'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
38 108
Rejeté6 avr. 2023n°1405AN
l'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
30 103
Rejeté6 avr. 2023n°1406AN
l'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
38 104
Rejeté6 avr. 2023n°1407AN
l'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
37 104
Rejeté