Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission des affaires socialesSénat
• AvisCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

Ce projet de loi encadre l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en France, en fixant le cadre juridique nécessaire pour accueillir cet événement sportif international. Il couvre des aspects pratiques comme la sécurité, les transports ou l'hébergement, et a été définitivement adopté par le Sénat après un compromis avec l'Assemblée nationale. Le texte introduit également des mesures spécifiques, comme l'autorisation de traitements algorithmiques sur des images de surveillance pour détecter des événements potentiellement dangereux en temps réel. La loi a été promulguée après son adoption définitive. Pour les citoyens, ce texte vise à garantir une organisation fluide et sécurisée des Jeux, tout en suscitant des débats sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour à la fois sur l'ensemble du projet de loi et sur l'article 7. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est entièrement abstenu sur l'ensemble du texte, sans voter ni pour ni contre. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a également voté très favorablement sur l'ensemble du texte, comme le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre]. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté pour l'ensemble du texte mais s'est abstenu majoritairement sur l'article 7. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé au texte, tout comme le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche]. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte.