Services express régionaux métropolitains

Commissions saisies

• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

La proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (SERM) vise à créer un cadre juridique pour développer des réseaux de transports publics rapides et fréquents entre les villes et leurs zones périurbaines. Elle organise la collaboration entre l’État, les régions et les collectivités locales pour améliorer les liaisons, avec des objectifs précis, des calendriers et des budgets définis dans des conventions. Les SERM pourront inclure trains, bus ou vélos, avec des gares adaptées et des services multimodaux pour réduire la place de la voiture individuelle. La loi a été définitivement adoptée après accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat via une commission mixte paritaire, puis promulguée le 27 décembre 2023. Le groupe Renaissance [centre] a systématiquement voté pour l’ensemble du texte et tous les articles clés, montrant un soutien total. Les Républicains [droite] et Horizons [centre] ont également adopté une position très favorable, avec des votes unanimes ou quasi-unanimes. Les groupes Démocrate [centre] et Socialistes et apparentés [centre gauche] ont suivi la même ligne, avec des votes très majoritairement pour. Le groupe Écologiste [centre gauche] et la Gauche démocrate et républicaine [gauche] ont aussi voté pour l’ensemble du texte, bien que certains de leurs membres se soient abstenus sur certains articles. Le Rassemblement National [extrême droite] s’est majoritairement abstenu sur l’ensemble du texte, mais a voté contre l’article premier, reflétant une opposition ciblée. La France insoumise-NUPES [gauche] s’est globalement abstenue sur l’ensemble du texte, tout en votant contre plusieurs articles clés comme l’article 2, l’article 3 et l’article 4, tout en soutenant l’article premier.