Services express régionaux métropolitains
Commissions saisies
- FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
En clair
La proposition de loi sur les services express régionaux métropolitains a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat après accord en commission mixte paritaire, puis promulguée. Ce texte vise à moderniser et développer les transports express régionaux en France, en facilitant leur création et leur gestion par les collectivités locales. Il permet notamment d’adapter les règles de financement et d’exploitation pour améliorer la fréquence et la couverture des lignes. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une meilleure accessibilité aux transports dans les territoires, avec des trajets plus fréquents et potentiellement moins chers. La loi entre en vigueur après sa publication au Journal officiel. Le groupe Renaissance [centre] et Ensemble pour la République [centre] ont systématiquement voté pour l’ensemble du texte et tous les articles clés, montrant un soutien sans réserve. Le groupe Horizons & Indépendants [centre droit] et Les Républicains [droite] ont également adopté une position très favorable, avec des votes unanimes ou quasi unanimes pour chaque article. À l’inverse, le Rassemblement National [extrême droite] s’est abstenu sur l’ensemble du texte, mais a voté contre l’article premier, révélant une opposition ciblée malgré une abstention majoritaire. La France insoumise dans le cadre du Nouveau Front Populaire [gauche] s’est abstenue sur l’ensemble du texte, tout en votant contre les articles 2, 3 et 4, et pour l’article premier, ce qui indique une position nuancée et contradictoire. Les groupes écologistes (Écologiste et Social [gauche] et Écologiste - NUPES [centre gauche]) ont voté pour l’ensemble du texte, sans opposition. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont également soutenu le texte, avec une seule abstention sur l’ensemble. Enfin, le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) [centre] a adopté une position très favorable, votant pour chaque article examiné.
Résumé généré par IArelative aux services express régionaux métropolitains
Publiée au Journal officiel le 27 décembre 2023
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
l’amendement n° 32 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’amendement n° 191 de M. Pahun à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’amendement n° 219 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’amendement n° 82 de M. Villledieu à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’amendement n° 172 de M. Carrière à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’amendement n° 83 de M. Villedieu et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’amendement n° 241 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés