Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Services express régionaux métropolitains
38
Scrutins
18
Adoptés
20
Rejetés
0
Amendement
18 adoptés20 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2023-1269
relative aux services express régionaux métropolitains
Publiée au Journal officiel le 27 décembre 2023
15 nov. 2023n°2983AN
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
133 2
Adopté15 nov. 2023n°2984AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
43 98
Rejeté16 juin 2023n°1859AN
l’amendement n° 32 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
13 20
Rejeté16 juin 2023n°1860AN
l’amendement n° 191 de M. Pahun à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
15 18
Rejeté16 juin 2023n°1861AN
l’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
15 19
Rejeté16 juin 2023n°1862AN
l’amendement n° 219 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
7 20
Rejeté16 juin 2023n°1863AN
l’amendement n° 82 de M. Villledieu à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
7 20
Rejeté16 juin 2023n°1864AN
l’amendement n° 172 de M. Carrière à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
15 17
Rejeté16 juin 2023n°1865AN
l’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
13 17
Rejeté16 juin 2023n°1866AN
l’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
14 14
Rejeté16 juin 2023n°1867AN
l’amendement n° 83 de M. Villedieu et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
6 20
Rejeté16 juin 2023n°1868AN
l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
36 0
Adopté16 juin 2023n°1869AN
l’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
32 0
Adopté16 juin 2023n°1870AN
l’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
17 14
Adopté16 juin 2023n°1871AN
l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
28 0
Adopté16 juin 2023n°1872AN
l’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
27 0
Adopté16 juin 2023n°1873AN
l’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
7 23
Rejeté16 juin 2023n°1874AN
l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
29 0
Adopté16 juin 2023n°1875AN
l’amendement n° 241 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
5 14
Rejeté16 juin 2023n°1876AN
l’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
26 0
AdoptéTous les scrutins ont été chargés