Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

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En clair

Cette proposition de loi vise à prolonger jusqu’en 2024 la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires non directement consommables, comme des pâtes, de la farine ou des conserves. Initialement introduite dans le cadre de la loi "urgence pouvoir d’achat" d’août 2022, cette mesure exceptionnelle avait pour but de soutenir le pouvoir d’achat des ménages face à l’inflation. La loi a été définitivement adoptée après un vote conforme à l’Assemblée nationale et une modification par le Sénat, puis promulguée le 26 décembre 2023. Elle ne crée pas de nouveau dispositif, mais prolonge une dérogation temporaire existante. Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, à l’exception des Républicains (LR) qui ont enregistré une opposition, une abstention et un vote favorable. Le groupe Renaissance (RE) [centre], le groupe Démocrate (DEM) [centre], le groupe Rassemblement National (RN) [extrême droite], le groupe La France insoumise-NUPES (LFI-NUPES) [gauche], le groupe Horizons et apparentés (HOR) [centre], le groupe Socialistes et apparentés (SOC-A) [centre gauche], le groupe Écologiste-NUPES (ECOLO) [centre gauche], le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (GDR-NUPES) [gauche] et le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) [centre] ont voté à l’unanimité pour le texte. Les Républicains (LR) [droite] ont montré une division interne avec 8 voix pour, 1 contre et 1 abstention. Aucun groupe ne s’est opposé au texte dans son ensemble, mais plusieurs amendements visant à prolonger davantage la mesure ou à élargir son champ d’application ont été rejetés, notamment ceux portés par LFI-NUPES et les écologistes.