Assemblée nationaleRejetéRésolution

Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

Déposé le 21 novembre 2022 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

1

Scrutin

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Adopté

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Rejeté

0

Amendement

0 adopté1 rejeté

28 nov. 2023n°3049AN

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.