Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à prolonger jusqu’au 31 décembre 2024 la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires non directement consommables, comme des pâtes, de la farine ou d’autres ingrédients à cuisiner. Initialement, ces titres ne pouvaient être utilisés que pour des produits prêts à consommer, mais une dérogation temporaire avait été introduite en 2020 pour faire face à la crise sanitaire et économique. Plusieurs amendements ont été proposés pour repousser ou supprimer cette date limite, mais ils ont tous été rejetés. Seule la prolongation jusqu’à fin 2024 a été adoptée, sans modification des règles d’usage habituelles des titres-restaurant. Cette mesure concerne directement les salariés bénéficiaires de ces titres, qui pourront donc continuer à acheter des produits de base avec en 2024. --- POSITIONS Les groupes Renaissance [centre] et Démocrate [centre] ont voté unanimement en faveur de la prolongation jusqu’à fin 2024, sans aucune opposition ni abstention. Le Rassemblement National [extrême droite] s’est montré divisé sur ce texte : bien que sept de ses députés aient voté pour, dix se sont opposés, ce qui indique une position plutôt défavorable à cette mesure. La France insoumise - NUPES [gauche], Les Républicains [droite], Horizons et apparentés [centre], les Socialistes et apparentés [centre gauche], ainsi que le groupe Écologiste - NUPES [centre gauche] ont tous voté en bloc pour la prolongation, sans aucune abstention ni opposition. Aucune divergence majeure n’est observable au sein de ces groupes sur ce texte.