Assemblée nationalePromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
30
Scrutins
20
Adoptés
10
Rejetés
0
Amendement
20 adoptés10 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2023-1250
de financement de la sécurité sociale pour 2024
Publiée au Journal officiel le 26 décembre 2023
23 nov. 2023n°3036AN
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
53 123
Rejeté23 nov. 2023n°3037AN
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
50 30
Adopté23 nov. 2023n°3038AN1 amdt
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
24 38
Rejeté23 nov. 2023n°3039AN
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
44 23
Adopté23 nov. 2023n°3040AN1 amdt
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
21 44
Rejeté23 nov. 2023n°3041AN1 amdt
l'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
14 47
Rejeté23 nov. 2023n°3042AN
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
45 21
Adopté30 oct. 2023n°2811AN1 amdt
l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
69 0
Adopté30 oct. 2023n°2812AN
l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
69 0
Adopté30 oct. 2023n°2813AN
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
75 0
Adopté30 oct. 2023n°2814AN1 amdt
l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
14 38
Rejeté30 oct. 2023n°2815AN1 amdt
l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
50 1
Adopté30 oct. 2023n°2816AN
l'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
46 0
Adopté30 oct. 2023n°2817AN
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
65 0
Adopté30 oct. 2023n°2818AN1 amdt
l'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
49 0
Adopté30 oct. 2023n°2819AN1 amdt
l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
54 0
Adopté30 oct. 2023n°2820AN1 amdt
l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
42 12
Adopté30 oct. 2023n°2821AN
l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
80 0
Adopté30 oct. 2023n°2822AN1 amdt
l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
13 67
Rejeté30 oct. 2023n°2823AN1 amdt
l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
11 66
RejetéTous les scrutins ont été chargés