Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Commissions saisies

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• AvisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale

En clair

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS2024) a été définitivement adopté le 4 décembre 2023 par l'Assemblée nationale en lecture définitive, puis promulgué le 26 décembre 2023. Ce texte, qui fixe les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale, a connu un parcours législatif complexe avec plusieurs allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Les principales mesures adoptées concernent la modification des prévisions financières pour 2023, la suppression de l'augmentation de l'ONDAM (Objectif national des dépenses d'assurance maladie) initialement prévue, ainsi que des ajustements sur le remboursement des protections périodiques réutilisables et des préservatifs pour les moins de 26 ans. Le texte final maintient certaines rectifications financières tout en intégrant des mesures sociales comme l'élargissement du remboursement des protections périodiques et des préservatifs. --- POSITIONS Le groupe Renaissance [centre] a systématiquement voté en faveur des articles clés du texte, tant en première lecture qu'en nouvelle lecture, montrant une position très favorable à l'ensemble du projet de loi. Le Rassemblement National [extrême droite] a également soutenu le texte lors des votes sur les articles 3 et 4 en première lecture, mais s'est opposé à l'article liminaire et à l'article premier en nouvelle lecture, révélant une position plus nuancée selon les parties du texte. La NUPES, divisée en plusieurs groupes, a globalement adopté une position très opposée. Le groupe LFI-NUPES [gauche] s'est opposé à plusieurs articles en première lecture (articles 3 et 4) et en nouvelle lecture (articles liminaire et premier), tandis que le groupe SOC-A [centre gauche] et ECOLO [centre gauche] ont également voté contre ces mêmes articles. Le groupe GDR-NUPES [gauche] a également adopté une position très opposée sur les articles liminaire et premier. Les Républicains [droite] ont voté en faveur des articles 3 et 4 en première lecture, mais se sont opposés à l'article liminaire en nouvelle lecture, indiquant une position partagée selon les articles. Le groupe Démocrate [centre] a soutenu le texte de manière très favorable sur les articles 3 et 4 en première lecture, ainsi que sur l'article premier en nouvelle lecture, sans opposition notable. Le groupe Horizons [centre] a voté en faveur des articles 3 et 4 en première lecture et a soutenu l'article liminaire en nouvelle lecture, montrant une position globalement favorable. Le groupe LIOT [centre] a présenté des positions divisées, avec un vote pour l'article 4 en première lecture et une opposition à l'article liminaire en nouvelle lecture.