Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• AvisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale

En clair

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 définit les recettes et les dépenses du système de santé français pour l'année à venir. Après un parcours législatif marqué par des amendements et des votes successifs, le texte a été définitivement adopté et promulgué. Plusieurs articles ont été supprimés ou modifiés en première lecture, notamment des mesures liées à l'équilibre financier ou à des dispositifs spécifiques, avant que le Sénat ne les réexamine. Certaines dispositions, comme celles concernant les recettes ou des ajustements techniques, ont été adoptées sans opposition majeure, tandis que d'autres, plus politiques ou symboliques, ont cristallisé les divergences. Pour les citoyens, ce texte impacte directement le financement des hôpitaux, les remboursements de soins, ou encore les cotisations sociales, même si les changements concrets dépendent des articles finalement retenus. Le Rassemblement National [extrême droite] a adopté une position très favorable sur la plupart des articles clés, votant systématiquement pour les mesures économiques ou de maîtrise des dépenses, comme l’article 3 (32 pour) ou l’article 4 (27 pour). Il s’est cependant opposé à l’article liminaire en nouvelle lecture (8 contre), montrant une divergence interne sur les prévisions initiales. Ensemble pour la République [centre] et Renaissance [centre] ont affiché une cohérence totale en votant pour l’ensemble des articles soumis au vote, sans abstention ni opposition, que ce soit sur l’article 3 (29 et 27 pour), l’article 4 (26 pour chacun), ou l’article liminaire (18 et 17 pour). Leur alignement sur les mesures économiques est marqué. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s’est systématiquement opposée aux articles 3 (17 contre) et 4 (12 contre), ainsi qu’à l’article liminaire (9 contre) et à l’article premier en nouvelle lecture (7 contre). Leur opposition est donc claire sur les aspects financiers du texte. Les Écologistes et Social [gauche] ont rejeté les articles 3 (7 contre) et 4 (8 contre), tout en s’abstenant sur l’article liminaire (1 abstention). Leur position reflète une critique des orientations budgétaires proposées. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont voté contre l’article 3 (7 contre) et l’article premier en nouvelle lecture (2 contre), mais n’ont pas participé aux votes sur les autres articles listés, ce qui limite l’analyse de leur position globale. Les Républicains [droite] ont soutenu les articles 3 (8 pour) et 4 (2 pour), mais se sont opposés à l’article liminaire (3 contre), révélant une nuance sur les prévisions initiales du texte. Horizons & Indépendants [centre droit] a voté pour la majorité des articles (3 : 7 pour ; 4 : 7 pour ; liminaire : 7 pour ; article premier : 4 pour), mais a montré une division sur l’article 4 (1 contre), indiquant une sensibilité aux mesures spécifiques. Les Démocrates [centre] ont globalement soutenu le texte, votant pour les articles 3 (11 pour), 4 (10 pour), liminaire (6 pour) et article premier (6 pour), sans opposition ni abstention sur ces points. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] a été divisé sur l’article 4 (1 pour, 1 contre), reflétant des positions contrastées au sein du groupe sur les mesures financières.