Projet de loi pour le plein emploi

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En clair

Le projet de loi pour le plein emploi a été définitivement adopté par le Sénat après un parcours législatif marqué par des débats et des votes sur des amendements. Le texte final, issu de négociations entre sénateurs et députés, a été approuvé le 9 novembre 2023, marquant la fin de son examen au Sénat. Ce projet vise à renforcer les politiques publiques en matière d'emploi, sans que son contenu précis ne soit détaillé dans les données fournies. Plusieurs amendements, notamment ceux portés par des groupes écologistes et communistes, ont été rejetés, notamment ceux cherchant à élargir la représentation des employeurs dans les comités du service public de l'emploi pour y inclure davantage l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). Le texte a été adopté dans son ensemble, sans que les mesures concrètes ne soient précisées ici. Les groupes politiques ont affiché des positions très tranchées sur ce projet de loi. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] a voté massivement en faveur du texte, tout comme le groupe Union Centriste (UC) [centre], le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre], le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] et le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre]. À l’inverse, les groupes Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche], Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] et Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] se sont opposés systématiquement au texte. Le groupe RDSE [centre] a montré une légère divergence avec un vote contre et deux abstentions sur l’ensemble du texte, malgré une position globalement favorable. Aucun groupe ne s’est abstenu sur l’ensemble du texte. Les motions présentées par les groupes écologistes et communistes, visant à bloquer ou rendre irrecevable le projet de loi, ont toutes été rejetées.