Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale

En clair

La proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants dans leurs établissements. Adoptée en lecture unique par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2023, cette commission aura pour mission d'enquêter sur ces sujets avant de rendre ses conclusions. Les citoyens pourraient bénéficier d'une analyse approfondie des différents modèles économiques du secteur et des conditions d'accueil, permettant potentiellement d'identifier des dysfonctionnements ou des besoins d'amélioration. La résolution doit encore suivre le parcours législatif habituel, qui peut inclure un examen au Sénat avant une éventuelle adoption définitive. Aucune étape supplémentaire n'est indiquée dans les données fournies. --- POSITIONS--- Le groupe Renaissance [centre], Les Républicains [droite] et Démocrate (MoDem et Indépendants) [centre] se sont opposés à la création de cette commission d'enquête, tant sur l'ensemble du texte que sur l'article unique. Le groupe Horizons et apparentés [centre] a majoritairement voté pour, mais avec 2 voix contre et 2 abstentions, ce qui montre une division interne. Le groupe Non inscrit [centre] s'est majoritairement abstenu, avec 1 voix pour et 2 abstentions. Aucun groupe n'a modifié sa position entre le vote sur l'ensemble du texte et celui sur l'article unique, les divergences entre votes globaux et par article étant inexistantes. Les amendements adoptés visaient principalement à élargir le périmètre de la commission à l'ensemble des crèches, quel que soit leur statut juridique, afin d'obtenir une analyse exhaustive du secteur.