Assemblée nationaleAdoptéRésolution
Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
2
Scrutins
2
Adoptés
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Rejeté
0
Amendement
2 adoptés0 rejeté
28 nov. 2023n°3047AN
l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
176 158
Adopté28 nov. 2023n°3048AN
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
178 161
Adopté