Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
109
Scrutins
23
Adoptés
86
Rejetés
0
Amendement
23 adoptés86 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2023-1107
portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Publiée au Journal officiel le 29 novembre 2023
22 nov. 2023n°3008AN
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
43 103
Rejeté22 nov. 2023n°3009AN
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
158 36
Adopté29 juin 2023n°2106AN
l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
55 1
Adopté29 juin 2023n°2107AN1 amdt
l'amendement n° 65 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
11 40
Rejeté29 juin 2023n°2108AN
l'amendement n° 59 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
11 39
Rejeté29 juin 2023n°2109AN
l'amendement n° 70 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
12 43
Rejeté29 juin 2023n°2110AN
l'amendement n° 71 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
12 50
Rejeté29 juin 2023n°2111AN
l'amendement n° 72 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
12 48
Rejeté29 juin 2023n°2112AN
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
112 27
Adopté28 juin 2023n°2078AN
l'amendement n° 151 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
10 71
Rejeté28 juin 2023n°2079AN
l'amendement n° 375 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
11 66
Rejeté28 juin 2023n°2080AN
l'amendement n° 258 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
11 65
Rejeté28 juin 2023n°2081AN
l'amendement n° 257 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
11 75
Rejeté28 juin 2023n°2082AN
l'amendement n° 199 de Mme Sas à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
11 74
Rejeté28 juin 2023n°2083AN
l'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
25 65
Rejeté28 juin 2023n°2084AN
l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
77 10
Adopté28 juin 2023n°2085AN
l'amendement n° 259 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
8 52
Rejeté28 juin 2023n°2086AN
l'amendement n° 68 de M. Cabrolier à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
18 36
Rejeté28 juin 2023n°2087AN
l'amendement n° 170 de M. Catteau à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
19 49
Rejeté28 juin 2023n°2088AN
l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
67 11
AdoptéTous les scrutins ont été chargés