Assemblée nationalePromulguéProjet de loi de finances rectificative
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
21
Scrutins
12
Adoptés
9
Rejetés
0
Amendement
12 adoptés9 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2023-1114
de finances de fin de gestion pour 2023
Publiée au Journal officiel le 30 novembre 2023
22 nov. 2023n°3010AN
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).
99 24
Adopté8 nov. 2023n°2924AN1 amdt
l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
34 95
Rejeté8 nov. 2023n°2925AN1 amdt
l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
32 101
Rejeté8 nov. 2023n°2926AN
l'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
21 76
Rejeté8 nov. 2023n°2927AN1 amdt
l'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
20 81
Rejeté8 nov. 2023n°2928AN1 amdt
l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
35 63
Rejeté8 nov. 2023n°2929AN
l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
122 0
Adopté8 nov. 2023n°2930AN
l'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
75 0
Adopté8 nov. 2023n°2931AN1 amdt
l'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
28 60
Rejeté8 nov. 2023n°2932AN
l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
108 1
Adopté8 nov. 2023n°2933AN
l'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
15 73
Rejeté8 nov. 2023n°2934AN1 amdt
l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
40 76
Rejeté8 nov. 2023n°2935AN
l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
122 0
Adopté8 nov. 2023n°2936AN
l'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
55 71
Rejeté8 nov. 2023n°2937AN
l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
118 8
Adopté8 nov. 2023n°2938AN
l'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
111 0
Adopté8 nov. 2023n°2939AN1 amdt
l'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
60 47
Adopté8 nov. 2023n°2940AN
l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
123 1
Adopté8 nov. 2023n°2941AN
l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
128 0
Adopté8 nov. 2023n°2942AN
l'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
127 0
AdoptéTous les scrutins ont été chargés