Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 est un texte rectificatif qui ajuste le budget de l’État en cours d’année. Il a été définitivement adopté après son passage à l’Assemblée nationale puis au Sénat, sans que les amendements rejetés ne soient intégrés. Plusieurs modifications ont été adoptées, notamment sur des aspects budgétaires européens, mais leur impact concret pour les citoyens reste limité à des ajustements de crédits ou de dépenses publiques. Les mesures adoptées concernent principalement des transferts de fonds entre ministères ou des ajustements techniques, sans réforme structurelle majeure. Ce type de loi permet d’adapter le budget en fonction des réalités économiques ou des besoins imprévus en fin d’exercice. Le groupe Renaissance [centre] et Ensemble pour la République [centre] ont voté en bloc pour l’ensemble du texte, sans abstention ni opposition. Le Rassemblement National [extrême droite] s’est majoritairement abstenu, avec une minorité de votes contre, sans jamais voter pour. La France insoumise au sein du Nouveau Front Populaire [gauche] s’est systématiquement opposée au texte, sans aucune abstention ni vote favorable. Les groupes Horizons & Indépendants [centre droit], Les Démocrates [centre] et Démocrate (MoDem et Indépendants) [centre] ont tous voté pour le texte sans réserve. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] se sont majoritairement abstenus, avec seulement trois votes pour et aucun contre. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] a également massivement choisi l’abstention, avec seulement trois votes pour. Les groupes de droite (Droite Républicaine [droite], Les Républicains [droite]) et écologistes (Écologiste et Social [gauche]) se sont entièrement abstenus sur l’ensemble du texte. Enfin, les groupes d’extrême gauche (Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche]) ont voté contre, sans aucune abstention.