Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi de finances rectificative pour 2023, adopté définitivement le 22 novembre 2023, ajuste le budget de l'État en fin d'année pour faire face à des besoins urgents ou imprévus. Il modifie notamment les crédits alloués à des secteurs comme l'aide alimentaire, les EHPAD, les collectivités territoriales ou encore le soutien à l'Ukraine. Plusieurs amendements adoptés visent à renforcer des dispositifs sociaux (aide aux associations d'aide alimentaire, soutien aux parents isolés, revalorisation des soignants en EHPAD) ou à financer des infrastructures locales (réseaux d'eau, ponts routiers). À l'inverse, des propositions pour augmenter la transparence sur la dette publique ou pour financer des dépenses locales supplémentaires ont été rejetées. Ce texte finalise le déficit budgétaire à -7,979 milliards d'euros, en légère amélioration par rapport aux premières versions. Le groupe Renaissance [centre] et ses alliés (Démocrate [centre], Horizons et apparentés [centre]) ont voté massivement pour le texte, avec une opposition nulle et des abstentions quasi inexistantes. Le groupe LFI-NUPES [gauche] et le GDR-NUPES [gauche] s'y sont opposés en bloc, sans aucun vote favorable. Le Rassemblement National [extrême droite] a majoritairement choisi l'abstention, avec 27 abstentions contre 17 votes contre. Les Républicains [droite], les Socialistes [centre gauche], les Écologistes [centre gauche] et les Non-inscrits se sont tous abstenus en bloc sur l'ensemble du texte. Aucun groupe ne présente de divergence interne sur ce vote final.