Projet de loi de finances pour 2024

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
• AvisCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires économiquesAssemblée nationale

En clair

Le projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) définit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Après un parcours législatif marqué par plusieurs lectures et l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution pour accélérer son adoption, le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale puis promulgué le 29 décembre 2023. Ce budget prévoit notamment des mesures pour soutenir l'agriculture biologique, améliorer les rémunérations des militaires et faciliter les déplacements entre la France métropolitaine et les territoires ultramarins. Plusieurs amendements visant à augmenter les moyens alloués à des secteurs comme l'éducation, la santé ou la justice ont été rejetés, tandis que d'autres, comme ceux concernant les filières biologiques ou les aides aux communes forestières sinistrées, ont été adoptés. Ce budget reflète des arbitrages entre différentes priorités, avec des tensions sur les crédits alloués à certains services publics. --- POSITIONS Le groupe Renaissance [centre] a systématiquement soutenu le texte, votant pour l'ensemble des articles clés présentés, notamment ceux relatifs à la mission Plan de relance, à l'Administration générale et territoriale de l'État, à la Justice et à la mission Investir pour la France de 2030. Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) [centre] a adopté une position identique, votant en faveur de tous les articles mentionnés. Horizons et apparentés [centre] a également voté pour l'ensemble des articles clés, sans opposition ni abstention. Le Rassemblement National [extrême droite] s'est opposé à la mission Plan de relance et s'est abstenu en bloc sur les crédits de la mission Justice, tout en votant contre la mission Plan de relance. Sur la mission Administration générale et territoriale de l'État, le RN a majoritairement choisi l'abstention, avec seulement 2 voix pour et 1 contre. Le groupe s'est également abstenu sur la mission Investir pour la France de 2030. La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI-NUPES) [gauche] s'est opposée à tous les articles clés présentés, votant systématiquement contre la mission Plan de relance, la mission Administration générale et territoriale de l'État, la mission Justice et la mission Investir pour la France de 2030. Le groupe Écologiste - NUPES [centre gauche] s'est abstenu sur la mission Plan de relance et la mission Justice, tout en votant pour la mission Administration générale et territoriale de l'État. Les écologistes n'ont pas pris position sur la mission Investir pour la France de 2030 dans les données fournies. Les Républicains [droite] se sont opposés à la mission Justice, votant contre cet article, tout en n'apparaissant pas dans les votes sur les autres articles clés. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) [centre] s'est abstenu sur la mission Investir pour la France de 2030, sans prendre position sur les autres articles clés.