Projet de loi de finances pour 2024

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
• AvisCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires économiquesAssemblée nationale

En clair

Le projet de loi de finances pour 2024 (PLF_2024) a été définitivement adopté après son examen par l'Assemblée nationale puis par le Sénat. Ce texte fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir, déterminant ainsi les priorités budgétaires du gouvernement. Plusieurs amendements ont été proposés pour modifier des budgets sectoriels, comme ceux de l'enseignement scolaire, de la défense ou de la justice, mais la plupart ont été rejetés en première lecture à l'Assemblée nationale. Seuls quelques amendements, notamment ceux concernant la défense et l'agriculture, ont été adoptés. Le texte a ensuite été promulgué, ce qui signifie qu'il est entré en vigueur. Ce budget impacte directement les citoyens, car il influence les services publics, les aides sociales et les investissements de l'État. Le Rassemblement National [extrême droite] s'est opposé à la mission Plan de relance et a voté contre, tandis qu'il s'est abstenu majoritairement sur la mission Administration générale et territoriale de l'État et a totalement abstentionné sur la mission Justice et la mission Investir pour la France de 2030. Renaissance [centre] a systématiquement voté pour l'adoption des quatre missions présentées : Plan de relance, Administration générale et territoriale de l'État, Justice, et Investir pour la France de 2030. Ensemble pour la République [centre] a également systématiquement voté pour l'adoption des quatre missions présentées. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est systématiquement opposée à l'adoption des quatre missions présentées. Les Démocrates [centre] a systématiquement voté pour l'adoption des quatre missions présentées. Horizons & Indépendants [centre droit] a voté pour l'adoption des missions Plan de relance, Justice et Administration générale et territoriale de l'État, mais s'est abstenu sur la mission Investir pour la France de 2030. Écologiste et Social [gauche] s'est majoritairement abstenu sur la mission Plan de relance, a voté pour la mission Administration générale et territoriale de l'État, s'est totalement abstenu sur la mission Justice et s'est abstenu sur la mission Investir pour la France de 2030.