Pour le plein emploi
Commissions saisies
- FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
En clair
Le projet de loi pour le plein emploi a été définitivement adopté après un parcours législatif marqué par des débats et des compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Le texte, issu d'une commission mixte paritaire, a été promulgué, ce qui signifie qu'il est devenu une loi applicable. Plusieurs amendements ont été rejetés ou adoptés en cours de route, notamment la suppression de l'article 10, mais le cœur du projet a été maintenu. Les mesures adoptées visent à faciliter l'accès à l'emploi, bien que leur contenu précis ne soit pas détaillé dans les données fournies. Cette loi entrera en vigueur et ses dispositions, comme celles liées au travail, s'appliqueront aux citoyens et aux entreprises. Le Rassemblement National [extrême droite] s'est opposé systématiquement au texte dans son ensemble, avec 135 votes contre et aucune abstention. Cependant, il s'est abstenu sur l'article 7 et l'article 3, ce qui marque une nuance par rapport à sa position globale. Les groupes Renaissance [centre] et Ensemble pour la République [centre] ont été très favorables au texte, avec des votes massivement pour sur l'ensemble et sur chaque article examiné. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est opposée fermement au projet, avec 96 votes contre sur l'ensemble du texte et des positions similaires sur tous les articles clés. Les Républicains [droite] ont voté en faveur du texte dans son ensemble et sur chaque article, à l'exception de quelques abstentions isolées. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont majoritairement rejeté le texte, avec 46 votes contre sur l'ensemble, mais se sont abstenus sur l'article 7, montrant une divergence interne. Les écologistes [gauche] ont systématiquement voté contre le projet, tant sur l'ensemble que sur les articles examinés. Les non-inscrits [centre] ont adopté une position plutôt favorable, avec 10 votes pour sur l'ensemble et des votes pour sur plusieurs articles, malgré quelques abstentions.
Résumé généré par IAla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 1167 de M. Corbière après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés