Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Pour le plein emploi
125
Scrutins
30
Adoptés
95
Rejetés
0
Amendement
30 adoptés95 rejetés
14 nov. 2023n°2964AN
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
73 163
Rejeté14 nov. 2023n°2965AN
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
190 147
Adopté10 oct. 2023n°2717AN
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
310 251
Adopté4 oct. 2023n°2631AN
l'amendement n° 1167 de M. Corbière après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
30 27
Adopté4 oct. 2023n°2632AN
l'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
37 29
Adopté4 oct. 2023n°2633AN
l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
60 56
Adopté4 oct. 2023n°2634AN
l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
69 70
Rejeté4 oct. 2023n°2635AN
l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
74 73
Adopté4 oct. 2023n°2636AN
l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
76 76
Rejeté4 oct. 2023n°2637AN
l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
79 77
Adopté4 oct. 2023n°2638AN
l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
81 82
Rejeté4 oct. 2023n°2639AN
l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
85 90
Rejeté4 oct. 2023n°2640AN
l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
91 92
Rejeté4 oct. 2023n°2641AN
l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
87 95
Rejeté4 oct. 2023n°2642AN
l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
87 110
Rejeté4 oct. 2023n°2643AN
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
86 111
Rejeté3 oct. 2023n°2619AN
l'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
30 17
Adopté3 oct. 2023n°2620AN
l'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
38 47
Rejeté3 oct. 2023n°2621AN
l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
44 55
Rejeté3 oct. 2023n°2622AN
l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
45 60
RejetéTous les scrutins ont été chargés