Pour le plein emploi

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En clair

Le projet de loi pour le plein emploi, définitivement adopté le 18 décembre 2023 après un parcours législatif incluant une première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, ainsi qu'un accord en commission mixte paritaire, vise à réformer les dispositifs d'accompagnement des demandeurs d'emploi et des bénéficiaires du RSA. Le texte final supprime notamment l'obligation pour les communes d'organiser l'accueil des jeunes enfants, une mesure initialement prévue dans l'article 10, et renforce les pouvoirs de contrôle de l'État sur les établissements d'accueil en cas de manquement des collectivités locales. Il permet également au gouvernement de légiférer par ordonnances pour adapter certaines dispositions aux territoires d'outre-mer, sans vote parlementaire préalable. Les mesures phares incluent des modifications dans l'orientation des bénéficiaires du RSA, notamment pour les travailleurs agricoles, et des adaptations pour les personnes en situation de handicap. La loi entrera en vigueur une fois promulguée, avec des règles renforcées pour l'inscription et l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Le groupe Renaissance [centre], majoritairement favorable, a voté pour l'ensemble du texte (269 pour, 0 contre) et soutenu systématiquement les articles clés comme l'article 1 (55 pour), l'article 2 (30 pour) et l'article 3 (25 pour). Les Républicains [droite] ont également affiché un soutien constant, avec 95 voix pour l'ensemble du texte et des votes favorables sur les articles 1 (11 pour), 2 (2 pour) et 3 (2 pour), bien que trois de leurs membres se soient abstenus sur l'article 11. Le groupe Démocrate [centre] a suivi une ligne similaire, votant pour le texte dans son ensemble (80 pour) et soutenant les articles 1 (7 pour), 2 (9 pour) et 3 (8 pour), avec une abstention sur l'article 11. Horizons et apparentés [centre] a également adopté une position très favorable, votant pour l'ensemble du texte (50 pour) et soutenant les articles 1 (8 pour), 2 (3 pour) et 3 (3 pour). À l'opposé, le Rassemblement National [extrême droite] s'est opposé fermement au texte dans son ensemble (137 contre), mais a marqué une nuance en s'abstenant sur l'article 7 (29 abstentions) et l'article 3 (5 abstentions). La NUPES, divisée en plusieurs groupes, a globalement rejeté le projet : LFI-NUPES [gauche] a voté contre l'ensemble du texte (125 contre) et s'est opposé à tous les articles clés (ex: 29 contre pour l'article 11, 25 contre pour l'article 7). Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont également rejeté le texte (49 contre), mais ont majoritairement choisi l'abstention sur l'article 7 (11 abstentions). Les Écologistes [centre gauche] ont voté contre l'ensemble du texte (30 contre) et se sont opposés à tous les articles examinés (ex: 8 contre pour l'article 7, 2 contre pour l'article 2). Le groupe GDR-NUPES [gauche] a adopté une position similaire, rejetant l'ensemble du texte (29 contre) et s'opposant à tous les articles clés (ex: 8 contre pour l'article 11, 5 contre pour l'article 3). LIOT [centre] a majoritairement rejeté le texte (23 contre), avec des abstentions sur l'article 11 (6 abstentions) et l'article 3 (2 contre). Enfin, les Non-inscrits [centre] ont montré des divisions, avec 4 voix pour l'ensemble du texte et 5 contre, tout en votant pour l'article 7 (2 pour) malgré leur opposition globale.