Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
65
Scrutins
29
Adoptés
36
Rejetés
0
Amendement
29 adoptés36 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2024-317
portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie
Publiée au Journal officiel le 8 avril 2024
23 nov. 2023n°3043AN
l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 54
Rejeté23 nov. 2023n°3044AN
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération).
89 0
Adopté23 nov. 2023n°3045AN
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
116 31
Adopté21 nov. 2023n°3001AN
le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
16 39
Rejeté21 nov. 2023n°3002AN
l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
136 2
Adopté21 nov. 2023n°3003AN
l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
32 84
Rejeté21 nov. 2023n°3004AN
l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
22 81
Rejeté21 nov. 2023n°3005AN
l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
54 80
Rejeté21 nov. 2023n°3006AN
l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 84
Rejeté21 nov. 2023n°3007AN
l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
123 1
Adopté20 nov. 2023n°2990AN
l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
51 0
Adopté20 nov. 2023n°2991AN
l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
19 47
Rejeté20 nov. 2023n°2992AN
l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
78 2
Adopté20 nov. 2023n°2993AN
l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
63 0
Adopté20 nov. 2023n°2994AN
l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
16 56
Rejeté20 nov. 2023n°2995AN
l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
16 39
Rejeté20 nov. 2023n°2996AN
l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
63 0
Adopté20 nov. 2023n°2997AN
l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
54 22
Adopté20 nov. 2023n°2998AN
l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
11 76
Rejeté20 nov. 2023n°2999AN
l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
82 6
AdoptéTous les scrutins ont été chargés