Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

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En clair

Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de vie des personnes âgées en France en renforçant leurs droits et leur accompagnement dans les établissements médico-sociaux. Elle a été définitivement adoptée après une première lecture à l'Assemblée nationale, des modifications au Sénat, puis un accord en commission mixte paritaire. La loi a été promulguée le 8 avril 2024. Parmi les mesures phares, on note l'obligation pour les Ehpad de fournir un livret d'accueil accessible, l'encadrement strict des contrôles dans les espaces privés des résidents et de la collecte de leurs données personnelles, ainsi que le report de la date limite pour une loi de programmation sur le grand âge. Plusieurs amendements visant à renforcer la protection des personnes âgées ou à adapter les dispositifs aux territoires d'outre-mer ont été rejetés. Le groupe Renaissance [centre] a systématiquement voté pour l'ensemble du texte et sur tous les articles clés mentionnés, montrant une position très favorable. Le Rassemblement National [extrême droite] a globalement soutenu la proposition de loi, mais s'est opposé à l'article premier et à l'article 9, tout en s'abstenant sur l'article 4. Les Républicains [droite] ont adopté une position nuancée : favorables à l'article 4 et à l'article 12, mais opposés à l'article premier. La NUPES est divisée sur ce texte. LFI-NUPES [gauche] s'est opposée à l'ensemble de la proposition de loi, mais a voté pour l'article 9 et s'est abstenue sur les articles 12 et 5 quinquies. Le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] a voté pour l'ensemble du texte, mais s'est opposé à l'article premier et s'est abstenu sur l'article 5 quinquies. ECOLO [centre gauche] a également voté pour l'ensemble du texte tout en s'opposant à l'article premier. Le groupe GDR-NUPES [gauche] a voté contre l'ensemble de la proposition de loi, mais a soutenu l'article 9. Les groupes Démocrate [centre], Horizons [centre] et LIOT [centre] ont tous voté pour l'ensemble du texte et sur les articles clés mentionnés, affichant une position très favorable.