CLAIR
Parlementaires
Activité
Lobbying
Outils
Nous soutenir
Ouvrir le menu
Dossiers
/
DLR5L16N49054
Assemblée nationale
En cours
Commission d'enquête
La gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
Assemblée nationale
Voir l'analyse complète du sujet
1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté
0 rejeté
Scrutins (1)
Votes solennels
0
30 nov. 2023
n°3080
AN
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
161
55
Adopté