Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi vise à adapter les règles des négociations commerciales dans la grande distribution pour lutter contre l’inflation sur les produits de grande consommation. Il cherche à stabiliser ou réduire les prix des produits du quotidien, comme les produits alimentaires et d’entretien, afin de protéger le pouvoir d’achat des citoyens. Le texte a été adopté par l’Assemblée nationale et promulgué. Son objectif principal est de mieux encadrer les pratiques commerciales entre fournisseurs et distributeurs pour limiter les hausses de prix abusives. Les citoyens pourraient donc bénéficier de prix plus stables ou moins élevés sur certains produits essentiels. Le groupe UMP [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 247 voix pour et aucune opposition. Le groupe UC [centre] a également soutenu le projet, avec 109 voix pour et seulement 2 contre. La majorité présidentielle, représentée par LREM [centre], a voté à l’unanimité pour le texte (38 pour). Le groupe RDSE [centre] a adopté une position très favorable, avec 15 voix pour et aucune contre, bien que 15 de ses membres se soient abstenus. Le groupe RTLI [centre droit] a également soutenu le texte, avec 4 voix pour et aucune contre, tout en enregistrant 33 abstentions. À l’inverse, les groupes CRC [gauche] et GEST [gauche] ont voté contre le projet, avec respectivement 34 et 32 voix contre. Le groupe SOC [centre gauche] a majoritairement choisi l’abstention (126 abstentions), avec seulement 2 voix pour. Aucun groupe ne s’est opposé au texte à l’exception des deux groupes de gauche mentionnés.