Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Commissions saisies

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En clair

Ce projet de loi avait pour objectif de modifier temporairement les règles des négociations commerciales entre les fournisseurs de produits de grande consommation et les grandes surfaces, afin de mieux encadrer les prix face à l’inflation. Il visait notamment à renforcer la transparence et à limiter les pratiques abusives pouvant peser sur les consommateurs. Le texte a été adopté en urgence, d’abord par l’Assemblée nationale, puis par le Sénat après un accord entre les deux chambres. Il a été promulgué sans modification majeure, ce qui signifie que ses dispositions sont entrées en vigueur rapidement. L’impact principal pour les citoyens concerne la stabilisation des prix des produits du quotidien, avec une attention particulière sur les produits alimentaires et ménagers. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec l’intégralité de ses membres présents ayant soutenu le projet. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a également affiché un soutien très marqué, avec seulement deux voix contre sur 111 votants. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a adopté une position unanime en faveur du texte. À l’inverse, le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] et le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] se sont opposés fermement, avec l’intégralité de leurs membres votant contre. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s’est majoritairement abstenu, tandis que le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a également majoritairement choisi l’abstention. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a montré une division, avec une majorité d’abstentions et une minorité de votes pour. Aucune divergence majeure n’est observée au sein des groupes, sauf pour le RDSE qui présente une répartition partagée entre abstentions et votes pour.