Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
En clair
RÉSUMÉ Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 permet à l’État d’ajuster ses dépenses et recettes pour l’année en cours, une fois les comptes déjà votés. Ce texte finalise les budgets publics et peut entraîner des ajustements concrets pour les services publics, les collectivités locales ou les aides sociales, même si ces effets sont souvent limités dans le temps. Deux amendements visant à financer des mesures environnementales supplémentaires ont été rejetés, ce qui signifie que ces projets ne seront pas intégrés dans ce budget. Le texte a été adopté en définitive par l’Assemblée nationale, ce qui permet de clore les comptes de l’État pour 2023. Pour les citoyens, l’impact principal reste indirect, lié aux arbitrages budgétaires déjà actés ou aux ajustements de fin d’année. Le groupe UMP [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec une unanimité totale (248 pour, 0 contre). Le groupe UC [centre] s’est également montré très favorable, avec 108 voix pour, seulement 2 contre et 2 abstentions. Le groupe RTLI [centre droit] a adopté une position identique, avec 38 voix pour et aucune opposition. Le groupe LREM [centre] a suivi la même tendance, votant à l’unanimité pour (38 pour, 0 contre). À l’inverse, le groupe CRC [gauche] s’est opposé fermement au texte, avec 33 voix contre et aucune abstention. Le groupe RDSE [centre] a affiché un soutien sans réserve, avec 30 voix pour et aucun vote défavorable. Le groupe SOC [centre gauche] a majoritairement choisi l’abstention (125 abstentions), tout en comptant 2 voix pour, sans vote contre. Enfin, le groupe GEST [gauche] a adopté une position d’abstention totale, avec 32 abstentions et aucun vote pour ou contre.
Résumé généré par IALoi n°2023-1114
Publiée au Journal officiel le 30 novembre 2023