Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Commissions saisies

• FondCommission des financesSénat

En clair

Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 est un texte permettant d’ajuster le budget de l’État en cours d’année pour en assurer l’équilibre. Il autorise des modifications mineures de crédits ou des reports de dépenses, sans remettre en cause les grandes orientations budgétaires initiales. Ce type de loi est adopté en fin d’exercice pour garantir la régularité des comptes publics. Le Sénat a définitivement adopté le texte après des négociations avec l’Assemblée nationale, ajustant les dépenses et recettes pour les derniers mois de l’année. Aucun article spécifique n’est détaillé dans les données fournies, mais le texte final intègre des rectifications budgétaires courantes. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté en bloc pour le texte final, montrant un soutien total. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s’est majoritairement abstenu, avec seulement deux voix pour et 123 abstentions. L’UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté très favorablement, avec 112 pour et seulement 2 contre. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s’est entièrement abstenu, sans vote pour ni contre. LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté à l’unanimité pour le texte. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a également voté en bloc pour. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s’est opposé à l’unanimité. Enfin, le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement. Aucune divergence interne n’est signalée dans les votes fournis.