Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

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En clair

Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 permet à l'État de couvrir les dépenses et recettes des derniers mois de l'année, une fois le budget initial voté. Ce texte, adopté définitivement après un passage par l'Assemblée nationale et le Sénat, fixe les ajustements budgétaires nécessaires pour clore l'exercice 2023. Il ne s'agit pas d'un budget annuel complet, mais d'une loi rectificative permettant de gérer les écarts entre prévisions et réalités financières en fin d'année. Les citoyens ne sont pas directement impactés par ce texte, sauf si des ajustements concernent des aides ou des prélèvements spécifiques. La procédure législative est désormais close, le président de la République ayant promulgué la loi. Les groupes politiques ont adopté des positions très tranchées sur ce texte. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté massivement en faveur du projet, tout comme le groupe UC (Union Centriste) [centre] et le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre], qui ont également affiché un soutien quasi unanime. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] et le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] ont également voté pour, bien que leur nombre de voix soit plus limité. À l'inverse, le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé fermement au texte, rejetant toute participation à son adoption. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est majoritairement abstenu, tandis que le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a choisi l'abstention totale. Aucune divergence majeure n'est signalée entre les votes sur l'ensemble du texte et les positions affichées par les groupes.