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DLR5L16N49616
Assemblée nationale
Adopté
Résolution
Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
Déposé le 13 mars 2024
Assemblée nationale
Voir l'analyse complète du sujet
1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté
0 rejeté
Scrutins (1)
Votes solennels
0
2 mai 2024
n°3710
AN
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.
52
0
Adopté