Proposition de loi visant à renforcer le service civique

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En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer le service civique en France, un dispositif permettant aux jeunes de s’engager dans des missions d’intérêt général tout en percevant une indemnité. Le Sénat a adopté le texte dans son ensemble le 10 avril 2024, mais plusieurs amendements significatifs ont été votés, modifiant des aspects clés du projet initial. Ainsi, l’indemnité mensuelle des volontaires reste fixée à environ 619,83 euros, au lieu d’être augmentée à 751 euros comme prévu initialement. Par ailleurs, les anciens volontaires du service civique ne bénéficieront plus de dérogations pour passer des concours de la fonction publique, alignant leur situation sur celle des autres candidats. Enfin, l’accès au service civique pour les personnes sous protection temporaire en France est maintenu, sans restriction supplémentaire. La formation civique et citoyenne des volontaires sera désormais d’au moins trois jours, contre deux précédemment, pour mieux répondre aux besoins des jeunes engagés. --- POSITIONS Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est montré très favorable au texte, votant en bloc pour son adoption sans aucune opposition ni abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également voté pour l’ensemble de la proposition de loi, sans réserve. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a adopté la même position, soutenant le texte à l’unanimité. À l’inverse, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s’est opposé au texte, avec 16 voix contre et seulement 2 pour. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté très favorablement, sans aucune opposition. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s’est abstenu en bloc sur l’ensemble du texte, avec 17 abstentions. Les groupes RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] et RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] ont tous deux voté très favorablement, sans opposition ni abstention. Aucune divergence majeure n’est signalée entre les votes sur l’ensemble du texte et les positions individuelles des groupes.