Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi vise à mieux identifier les troubles du neuro-développement (comme l’autisme ou les troubles dys) dès le plus jeune âge, afin d’améliorer leur prise en charge et leur accompagnement. Elle prévoit également des mesures pour soutenir les proches aidants, notamment en leur offrant des solutions de répit. Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, mais doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive. Parmi les mesures adoptées figure l’article 7, qui traite spécifiquement de l’accompagnement des personnes concernées. Si ce texte devient loi, il pourrait renforcer les dispositifs existants de détection précoce et de soutien aux familles, tout en clarifiant les rôles des professionnels de santé et des aidants. L’ensemble des groupes politiques de l’Assemblée nationale a voté en faveur de la proposition de loi, à l’exception de LFI-NFP [gauche] qui s’est abstenu. Le RN [extrême droite], Renaissance [centre], Ensemble pour la République [centre], Horizons & Indépendants [centre droit], les Socialistes [centre gauche], Écologiste et Social [gauche], Les Démocrates [centre], la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche], la Droite Républicaine [droite], Écologiste-NUPES [centre gauche] et les Non-inscrits ont tous voté pour. Cependant, des divergences apparaissent sur l’article 7, consacré à l’accompagnement des personnes avec des troubles du neuro-développement. LFI-NFP [gauche] s’est opposé à cet article, tout comme Écologiste et Social [gauche], tandis que les Socialistes [centre gauche] ont également voté contre. À l’inverse, tous les autres groupes ayant participé au vote (Renaissance [centre], RN [extrême droite], Ensemble pour la République [centre], Horizons & Indépendants [centre droit]) ont soutenu cet article.