Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires socialesSénat

En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer le repérage précoce et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement (TND), comme l’autisme ou les troubles dys, ainsi qu’à améliorer le soutien aux proches aidants en leur offrant davantage de répit. Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 2 mai 2024, puis modifié par le Sénat le 5 novembre 2024 avant d’être définitivement promulgué le 15 novembre 2024. Parmi les mesures phares, il encadre les prestations de relayage à domicile pour les aidants et leurs proches, tout en maintenant les professionnels initialement prévus pour les examens de repérage des TND chez l’enfant. Certains amendements ont été rejetés, comme celui élargissant la liste des professionnels autorisés à réaliser ces examens ou celui supprimant les dérogations temporaires au droit du travail pour les personnels des établissements médico-sociaux. L’objectif est d’améliorer la prise en charge des personnes concernées et de réduire les délais d’attente pour les diagnostics. --- POSITIONS Le groupe Renaissance [centre] a voté massivement en faveur du texte, avec 22 voix pour et aucune contre ni abstention. Le Rassemblement National [extrême droite] a également soutenu le projet à l’unanimité, avec 13 voix pour. À l’inverse, LFI-NUPES [gauche] s’est abstenu sur l’ensemble du texte, tout en votant contre l’article 7 qui traite spécifiquement de l’accompagnement des personnes avec des TND. Le groupe écologiste ECOLO [centre gauche] a adopté une position similaire : il a voté pour le texte dans son ensemble, mais s’est opposé à l’article 7. Les Socialistes et apparentés SOC-A [centre gauche] ont également voté pour le texte, mais contre l’article 7. Les autres groupes, comme Horizons et apparentés HOR [centre], les Démocrates DEM [centre], LIOT [centre] et Les Républicains LR [droite], ont tous voté en faveur du texte sans réserve.