Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Commissions saisies
En clair
Le projet de loi vise à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes. Après plusieurs lectures et amendements, le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale et promulgué. Il introduit des mesures pour mieux protéger les personnes vulnérables et encadrer les mouvements à caractère sectaire, tout en prévoyant des dispositifs d'accompagnement pour les victimes. Certains articles ont fait l'objet de débats intenses, notamment l'article 4, qui a été modifié à plusieurs reprises avant d'être adopté en nouvelle lecture. La loi s'appliquera désormais à l'ensemble du territoire français, sous réserve d'éventuelles saisines du Conseil constitutionnel. Le groupe Renaissance [centre] et Ensemble pour la République [centre] ont systématiquement voté pour l'ensemble du texte, sans aucune opposition ni abstention. Les Démocrates [centre] et Horizons & Indépendants [centre droit] ont également affiché un soutien constant, avec une seule abstention pour le premier groupe. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont majoritairement soutenu le texte, à l'exception d'une abstention. À l'inverse, le Rassemblement National [extrême droite] et La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] ont systématiquement rejeté le projet de loi dans son ensemble. Les Républicains [droite] ont également voté contre, avec une majorité d'abstentions. La Droite Républicaine [droite] s'est majoritairement abstenue sur l'ensemble du texte, mais a voté contre l'article 4 tout en soutenant les articles 1er A et 1er BA. Des divergences notables apparaissent : le RN [extrême droite] et LFI-NFP [gauche] ont voté contre le texte global, mais ont soutenu les articles 1er A et 1er BA. De même, LR [droite] a rejeté le texte dans son ensemble, mais a approuvé les articles 1er A et 1er BA. Enfin, LIOT [centre] a voté pour le texte global, mais s'est opposé à l'article 4.
Résumé généré par IAvisant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Publiée au Journal officiel le 10 mai 2024
l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).
l'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
l'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
l'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
l'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
l'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
l'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
l'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
l'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés