Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide

Déposé le 11 avril 2024 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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1 adopté0 rejeté

29 avr. 2024n°3699AN

la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).