Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024

Déposé le 13 décembre 2023 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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2 mai 2024n°3711AN

la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).