Dossiers législatifs
1 920 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Dernier vote : 1 juillet 20256 scrutinsLoi n°2025-794
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Dernier vote : 1 juillet 20251 scrutin7 amendementsLoi n°2025-1251
ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
Dernier vote : 1 juillet 20252 scrutins
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Dernier vote : 30 juin 20251 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Défendre la souveraineté audiovisuelle française
Dernier vote : 30 juin 20251 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Lutter contre les mariages de complaisance
Dernier vote : 26 juin 202536 scrutins755 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Proposition de loi ordinaire protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Dernier vote : 26 juin 20252 scrutins35 amendements
ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire
Dernier vote : 25 juin 20255 scrutins
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Programmation énergie-climat
Dernier vote : 24 juin 2025207 scrutins862 amendements
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Dernier vote : 23 juin 20251 scrutin984 amendementsLoi n°2026-201
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Dernier vote : 23 juin 20251 scrutinLoi n°2025-579
SénatRejetéProjet de loi
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Dernier vote : 22 juin 20251 scrutin8 amendements
SénatRejetéProjet de loi
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Dernier vote : 22 juin 20251 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi sur la profession d'infirmier
Dernier vote : 18 juin 20252 scrutins97 amendementsLoi n°2025-581
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Dernier vote : 18 juin 20252 scrutinsLoi n°2025-732
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Dernier vote : 18 juin 20252 scrutins56 amendements
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
Dernier vote : 17 juin 20253 scrutinsLoi n°2025-566
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Dernier vote : 11 juin 20253 scrutins31 amendements
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
Dernier vote : 11 juin 20253 scrutins42 amendements
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Dernier vote : 11 juin 20251 scrutin