Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi organique porte sur la transformation du statut administratif de Mayotte en un Département-Région unique, fusionnant les compétences d’un département et d’une région en une seule collectivité territoriale. Le texte a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat après un compromis entre les deux chambres, ce qui permet sa promulgation en tant que loi. L’objectif principal est d’adapter l’organisation institutionnelle de Mayotte aux spécificités locales et de renforcer son autonomie administrative. Ce changement vise à simplifier la gouvernance et à mieux répondre aux besoins de la population mahoraise. La loi s’appliquera désormais à Mayotte, modifiant ainsi son cadre juridique et institutionnel. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l’unanimité en faveur du texte, marquant un soutien total au projet. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s’est majoritairement abstenu, avec seulement deux voix pour et 124 abstentions, indiquant une réserve ou une absence de consensus interne. L’UC (Union Centriste) [centre] a voté à l’unanimité pour, tout comme le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre], qui a également apporté un soutien sans réserve. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a voté à l’unanimité pour, malgré son étiquette politique différente. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté massivement pour, avec une seule abstention, reflétant un soutien quasi unanime. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] est divisé, avec autant de voix pour que contre, ce qui montre une opposition interne au sein du groupe. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté très majoritairement pour, avec seulement deux abstentions. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) ont voté à l’unanimité pour, sans aucune opposition.