Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission des affaires socialesSénat
• AvisCommission des financesSénat

En clair

Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été définitivement adopté par le Sénat le 10 juillet 2025, après une première adoption le 27 mai 2025. Ce texte définit les grandes orientations et les moyens alloués pour moderniser et développer ce département français de l'océan Indien, sans préciser encore les modalités concrètes de mise en œuvre. Il s'agit d'un cadre global visant à répondre aux défis spécifiques de Mayotte, notamment en matière de développement économique, social et infrastructurel. Le texte a fait l'objet de compromis entre les deux chambres parlementaires, mais son adoption ne préjuge pas des prochaines étapes de sa mise en œuvre. Les citoyens mahorais pourraient bénéficier à terme d'améliorations dans les services publics, l'emploi et les infrastructures, mais les effets concrets dépendront des décrets et des financements ultérieurs. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant en bloc pour son adoption à chaque étape. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec seulement deux voix pour et 124 abstentions. L'Union Centriste et Indépendants (UC) [centre] a également voté très favorablement, avec 116 pour et aucune opposition. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s'est entièrement abstenu, sans voix ni pour ni contre. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] s'est opposé au texte, avec 32 voix contre et seulement deux pour. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a majoritairement choisi l'abstention, avec sept pour, un contre et 28 abstentions. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a voté très favorablement, avec 34 pour et une abstention. Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] ont également voté très favorablement, avec 28 pour. Le groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT) [extrême droite] s'est montré très favorable, avec trois pour. Enfin, les sénateurs non-inscrits (NI) [centre] ont voté très favorablement, avec une voix pour. Aucune divergence majeure n'est signalée entre les votes sur l'ensemble du texte et les positions affichées par les groupes.