Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

La proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire a été définitivement adoptée par le Parlement français en juillet 2025. Ce texte permet la restitution d'un bien culturel spécifique à la Côte d'Ivoire, marquant une étape dans les relations culturelles et diplomatiques entre les deux pays. La procédure législative s'est déroulée sans modification entre les deux chambres, le Sénat ayant adopté le texte en première lecture avant que l'Assemblée nationale ne le fasse à son tour. La loi a été promulguée le 16 juillet 2025, devenant ainsi applicable. Ce dossier s'inscrit dans une dynamique plus large de restitution d'œuvres d'art et de biens culturels issus de contextes coloniaux ou historiques controversés. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de l'adoption de la proposition de loi en première lecture, sans aucune opposition ni abstention. Le Rassemblement National [extrême droite] comme La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] ont ainsi exprimé un soutien unanime à cette mesure. Aucun groupe n'a affiché de position divergente sur l'article unique du texte. Les votes par groupe montrent une cohésion totale, sans nuance particulière sur des articles spécifiques. Aucun amendement n'a été retenu lors de cette première lecture, ce qui explique l'absence de votes contraires ou d'abstentions.