Assemblée nationalePromulguéProjet ou proposition de loi organique

Département-Région de Mayotte

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi organique transforme Mayotte en une collectivité unique, fusionnant les statuts de département et de région, à l’image des collectivités métropolitaines. L’objectif est de simplifier l’organisation administrative de l’île et d’améliorer la coordination des politiques publiques locales. Les habitants de Mayotte devraient ainsi bénéficier d’une administration plus cohérente et mieux adaptée à leurs besoins spécifiques. Le texte a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, sans opposition ni abstention majeure. Aucun amendement significatif n’a été rejeté, ce qui témoigne d’un consensus transpartisan sur cette réforme. L’ensemble des groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale a voté en faveur du texte, sans opposition ni abstention significative. Le Rassemblement National [extrême droite] et Les Républicains [droite] ont affiché un soutien sans réserve, tout comme le groupe Ensemble pour la République [centre], qui regroupe principalement des députés macronistes. La NUPES, avec ses composantes LFI-NFP [gauche], SOC [centre gauche], ECOS [gauche] et GDR [extrême gauche], a également voté massivement pour, malgré des sensibilités politiques variées. Les groupes centriste (DEM [centre], HOR [centre droit], LIOT [centre]) et droite (UDDPLR [droite]) ont adopté une position unifiée en faveur de la réforme. Seuls deux députés du groupe ECOS [gauche] se sont abstenus, sans que cela ne remette en cause le consensus global. Aucun groupe n’a exprimé d’opposition ou proposé d’amendement bloquant.

Résumé généré par IA

2
Scrutins
2
Adoptés
0
Rejeté
1
Amendement
2 adoptés0 rejeté
Loi promulguée

Loi n°2025-793

relative au Département-Région de Mayotte

Consulter le texte de loi sur Légifrance
1ART. PREMIER

Mme Youssouffa

Amendement rédactionnel

Déposé le 19 juin 2025