Département-Région de Mayotte

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi organique a pour objet de confirmer le statut de Mayotte comme Département-Région unique, en clarifiant son organisation institutionnelle et ses compétences. Le texte a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en première lecture, puis définitivement voté après accord avec le Sénat, ce qui a permis sa promulgation. Il s’agit d’une réforme majeure pour ce territoire ultramarin, visant à renforcer son intégration dans la République tout en tenant compte de ses spécificités locales. Les citoyens mahorais bénéficieront d’une meilleure lisibilité administrative et d’une gouvernance adaptée à leurs besoins. Aucun amendement de fond n’a été signalé comme rejeté, les modifications adoptées étant de nature rédactionnelle ou technique. Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur du texte, sans opposition ni abstention significative. Le Rassemblement National [extrême droite] et Ensemble pour la République [centre] ont apporté un soutien unanime, suivis par les groupes de gauche comme La France insoumise-Nouveau Front Populaire [gauche] et les Socialistes [centre gauche]. La droite, représentée par Les Républicains [droite] et la Droite Républicaine [droite], a également voté pour, tout comme les écologistes du groupe Écologiste et Social [gauche]. Les centristes, qu’ils soient de Démocrate [centre], Les Démocrates [centre] ou Horizons [centre droit], ont tous approuvé le texte. Seuls deux députés du groupe Écologiste et Social [gauche] se sont abstenus, sans que cela ne remette en cause l’adoption du projet. Aucune divergence majeure n’a été relevée entre les groupes, tous ayant adopté une position commune sur l’ensemble du texte.