Département-Région de Mayotte

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi organique concerne Mayotte et a pour objet de préciser son statut particulier en tant que Département-Région. Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025, puis modifié, avant d'être validé en commission mixte paritaire le 8 juillet 2025. Les deux chambres ont définitivement adopté le texte le 9 et 10 juillet 2025, permettant sa promulgation le 11 août 2025 sous le numéro 2025-793. Le texte définit ainsi le cadre institutionnel spécifique de Mayotte, sans que les données ne précisent le contenu exact des articles adoptés. Un amendement rédactionnel a été adopté, sans que son impact ne soit détaillé dans les informations fournies. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur du texte dans son ensemble, avec des niveaux de soutien variables. Le Rassemblement National [extrême droite] et Ensemble pour la République [centre] ont voté à l'unanimité pour, sans abstention ni opposition. La gauche est également unie sur ce texte : LFI-NFP [gauche], SOC [centre gauche], ECOS [gauche] et GDR [extrême gauche] ont tous voté pour, à l'exception de deux abstentions pour ECOS. La droite est également très favorable, avec la Droite Républicaine [droite], DEM [centre], HOR [centre droit], LIOT [centre] et UDDPLR [droite] votant tous pour. Les Non-inscrits [centre] ont majoritairement soutenu le texte, avec une abstention. Aucune divergence majeure n'est observable entre les groupes, tous ayant adopté le texte sans opposition.