SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant un fort risque de récidive, même après l'expiration de leur peine. L'Assemblée nationale a adopté le texte, permettant aux autorités de prolonger la détention de ces détenus si leur dangerosité est avérée. Pour les citoyens, cette mesure pourrait renforcer le sentiment de sécurité en limitant les risques de récidive, mais elle soulève également des questions sur les droits des détenus et les coûts supplémentaires liés à la détention prolongée. La loi s'applique à des crimes graves, comme les violences ou les infractions terroristes, et introduit des critères plus stricts pour évaluer la dangerosité des individus. Les groupes de droite et du centre ont massivement soutenu ce texte. L'UMP [droite] et l'UC [centre] ont voté à l'unanimité pour, suivis par le groupe RTLI [centre droit], LREM [centre] et les non-inscrits (NI) [centre], qui ont également approuvé sans opposition. À l'inverse, les groupes de gauche ont systématiquement rejeté la proposition. Le groupe SOC [centre gauche] et la CRC [gauche] ont voté contre à l'unanimité, tout comme le groupe GEST [gauche]. Le RDSE [centre], traditionnellement modéré, s'est montré divisé avec seulement 2 voix pour, 18 contre et 10 abstentions. Aucun groupe n'a exprimé de position nuancée par article dans les données fournies.

Résumé généré par IA

2
Scrutins
2
Adoptés
0
Rejeté
0
Amendement
2 adoptés0 rejeté
Loi promulguée

Loi n°2025-796

Publiée au JO le 11 août 2025

Consulter le texte de loi sur Légifrance