Dossiers législatifs

1 920 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 de ses collègues

Dernier vote : 16 octobre 20251 scrutin

ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Dernier vote : 15 octobre 202536 scrutins244 amendementsLoi n°2025-989

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Dernier vote : 15 octobre 202544 scrutins236 amendementsLoi n°2025-1129

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Dernier vote : 10 juillet 202514 scrutins54 amendements

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Dernier vote : 10 juillet 202540 scrutins217 amendementsLoi n°2025-795

SénatPromulguéProjet de loi de programmation

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Dernier vote : 9 juillet 20254 scrutins3 amendementsLoi n°2025-797

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Dernier vote : 9 juillet 20251 scrutinLoi n°2025-989

SénatPromulguéProjet de loi organique

Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Dernier vote : 8 juillet 20254 scrutinsLoi n°2025-795

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Dernier vote : 8 juillet 20252 scrutinsLoi n°2025-796

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Dernier vote : 8 juillet 202522 scrutins115 amendementsLoi n°2025-796

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Dernier vote : 8 juillet 20253 scrutins4650 amendementsLoi n°2025-794

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Dernier vote : 7 juillet 20255 scrutins5 amendements

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Dernier vote : 7 juillet 20251 scrutin1 amendementLoi n°2025-644

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Dernier vote : 2 juillet 20257 scrutins122 amendements

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Dernier vote : 2 juillet 20251 scrutinLoi n°2026-441

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Dernier vote : 2 juillet 202533 scrutins204 amendementsLoi n°2025-732

ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

Dernier vote : 2 juillet 20251 scrutin9 amendementsLoi n°2025-640

Dossiers législatifs

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 de ses collègues

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Département-Région de Mayotte

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse