Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi, définitivement adoptée en juillet 2025 après un parcours législatif marqué par des rebondissements, vise à assouplir certaines contraintes administratives et techniques pesant sur les agriculteurs. Le texte, issu d’un accord en commission mixte paritaire, a été adopté par les deux chambres dans sa version finale avant d’être promulgué en août 2025. Il s’inscrit dans une logique de simplification des règles pour faciliter l’exercice du métier d’agriculteur, sans que les détails précis des mesures adoptées ne soient précisés dans les données fournies. Pour les citoyens, cette loi pourrait se traduire par un allègement des démarches administratives pour les agriculteurs, mais son impact concret dépendra de la manière dont les décrets d’application seront rédigés. --- POSITIONS Les groupes de droite et du centre, à l’exception notable des écologistes, se sont globalement montrés très favorables à ce texte. Le Rassemblement National [extrême droite] a voté à l’unanimité pour, tout comme la Droite Républicaine [droite] et Ensemble pour la République [centre]. Les groupes de centre droit (Horizons & Indépendants, Les Démocrates, LIOT) et la droite (UDDPLR) ont également majoritairement soutenu la proposition, avec des scores de vote très élevés en faveur. Les non-inscrits [centre] ont également voté en bloc pour. À l’inverse, les groupes de gauche et d’extrême gauche se sont opposés massivement au texte. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], les Socialistes [centre gauche], les Écologistes et sociaux [gauche], et la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] ont tous voté contre, sans aucune abstention ni vote pour. Aucune divergence interne n’est signalée dans les données fournies pour ces groupes.