Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

La proposition de loi vise à modifier le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille. Elle a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2025 après plusieurs lectures et un désaccord en commission mixte paritaire, puis promulguée le 11 août 2025. Le texte réforme principalement le système électoral pour ces trois grandes villes en introduisant une prime majoritaire de 25 % pour la liste arrivée en tête, tout en maintenant des scrutins distincts pour les conseillers municipaux et d'arrondissement. Cette réforme s'appliquera dès le prochain renouvellement des conseils municipaux, ce qui pourrait renforcer la stabilité des majorités locales. Pour les citoyens, cela signifie un changement dans la représentation politique et une possible simplification du vote, bien que les modalités exactes dépendent des décrets d'application. --- POSITIONS Le groupe LFI-NFP [gauche] a systématiquement voté pour l'ensemble du texte et tous les articles clés, montrant un soutien sans réserve à la réforme. Le RN [extrême droite] a également voté pour le texte dans son ensemble, mais s'est abstenu majoritairement sur les articles 5 et 6, marquant une nuance dans son approbation. Ensemble pour la République [centre] et Les Démocrates [centre] ont voté pour l'ensemble du texte et tous les articles, avec une seule abstention pour DEM sur l'ensemble. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] et Écologistes et Social [gauche] se sont opposés au texte dans son ensemble, mais Écologistes et Social s'est abstenu sur les articles 5 et 6, tandis que les Socialistes ont voté contre tous les articles. Horizons & Indépendants [centre droit] s'est opposé au texte dans son ensemble et s'est abstenu majoritairement sur tous les articles, sauf l'article 2 où il a voté pour. La Droite Républicaine [droite] a voté pour l'ensemble du texte et tous les articles, avec une abstention sur l'article premier. LIOT [centre] s'est opposé au texte dans son ensemble mais a voté pour les articles 5 et 6, montrant une position contrastée. Enfin, l'Union des droites pour la République [droite] a voté pour l'ensemble du texte mais s'est abstenue sur les articles 5 et 6.