Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur. Elle a été définitivement adoptée après un parcours législatif incluant une première lecture au Sénat, une première lecture à l'Assemblée nationale, puis une commission mixte paritaire qui a permis un accord entre les deux chambres. La loi a été promulguée le 31 juillet 2025. Parmi ses mesures principales, elle impose une formation obligatoire contre l'antisémitisme et les discriminations pour tous les étudiants, simplifie les procédures de signalement des actes haineux, et impose aux établissements de retirer rapidement les affichages ou graffitis à caractère discriminatoire. Elle supprime également la condition selon laquelle un acte doit affecter le fonctionnement de l'établissement pour être signalé. --- POSITIONS Tous les groupes de droite et du centre, ainsi que le Rassemblement National [extrême droite], ont voté en faveur du texte dans son ensemble. Le RN [extrême droite] a systématiquement soutenu chaque article, tout comme Ensemble pour la République [centre], les Socialistes et apparentés [centre gauche], la Droite Républicaine [droite], Horizons & Indépendants [centre droit], Les Démocrates [centre], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre], l'Union des droites pour la République [droite] et les Non-inscrits [centre]. Le groupe Écologiste et Social [gauche] s'est montré plutôt favorable, avec une majorité de votes pour le texte, bien que certains de ses membres se soient abstenus ou aient voté contre sur certains articles. À l'inverse, La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble, rejetant chaque article. Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] a également voté contre le texte, sauf sur l'article premier où il a voté pour. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont divergé sur l'article 2, où ils se sont majoritairement abstenus malgré leur vote globalement favorable. La divergence la plus notable concerne le groupe Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche], qui a voté contre le texte dans son ensemble mais a soutenu l'article premier.