Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

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En clair

La proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur a été définitivement adoptée par le Parlement et promulguée. Ce texte, issu d'une initiative législative, a pour objectif principal de réduire certaines obligations administratives et réglementaires pesant sur les agriculteurs. Les mesures adoptées concernent notamment la simplification des démarches, l'assouplissement de certaines règles environnementales ou encore la reconnaissance de spécificités locales. Le texte final résulte d'un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat, après examen des articles proposés. Une fois promulguée, cette loi entrera en vigueur selon les modalités prévues par ses dispositions, ce qui devrait impacter directement le quotidien des professionnels du secteur agricole. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte dans son ensemble, votant systématiquement pour chaque article examiné. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé à l'intégralité du texte, tant sur l'ensemble que sur chaque article, sans aucune abstention. L'UC (Union Centriste) [centre] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte et sur tous les articles, à l'exception de l'article 2 où 4 sénateurs se sont opposés et 12 se sont abstenus. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a adopté une position très favorable sans exception, tant sur l'ensemble que sur chaque article. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé systématiquement à tous les articles et à l'ensemble du texte. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec des votes partagés sur certains articles (7 contre sur l'article 2, 6 contre sur les articles 1, 3 et 6) et des abstentions. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'est opposé à tous les articles et à l'ensemble du texte. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté très favorablement sur l'ensemble et sur la majorité des articles, avec quelques oppositions (2 contre sur l'article 2, 1 contre sur l'article 1, 4 contre sur les articles 3 et 6). Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a voté pour l'ensemble du texte mais s'est abstenu totalement sur l'article 1.