Dossiers législatifs
1 933 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
Dernier vote : 1 juillet 20251 scrutin
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Dernier vote : 1 juillet 20251 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Dernier vote : 30 juin 20251 scrutin3441 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Lutter contre les mariages de complaisance
Dernier vote : 26 juin 20251 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Dernier vote : 26 juin 202535 scrutins779 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Proposition de loi ordinaire protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Dernier vote : 26 juin 20252 scrutins35 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Renforcer la sécurité des professionnels de santé
Dernier vote : 25 juin 20256 scrutinsLoi n°2025-623
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Dernier vote : 24 juin 20251 scrutin984 amendementsLoi n°2026-201
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Dernier vote : 24 juin 2025198 scrutins1567 amendements
SénatRejetéProjet de loi
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Dernier vote : 23 juin 20251 scrutin8 amendements
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Dernier vote : 23 juin 20251 scrutinLoi n°2025-579
SénatRejetéProjet de loi
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Dernier vote : 23 juin 20251 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi sur la profession d'infirmier
Dernier vote : 19 juin 20252 scrutins97 amendementsLoi n°2025-581
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Programmation énergie-climat
Dernier vote : 19 juin 20259 scrutins
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Dernier vote : 19 juin 20252 scrutinsLoi n°2025-732
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Dernier vote : 19 juin 20252 scrutins56 amendements
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
Dernier vote : 17 juin 20253 scrutinsLoi n°2025-566
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Dernier vote : 12 juin 20253 scrutins31 amendements
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
Dernier vote : 12 juin 20253 scrutins42 amendements
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Dernier vote : 12 juin 20251 scrutin