Dossiers législatifs

1 920 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Dernier vote : 11 juin 20257 scrutinsLoi n°2026-491
ANEn coursRésolution

Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

Dernier vote : 11 juin 20251 scrutin
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

Dernier vote : 10 juin 20251 scrutin
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Dernier vote : 10 juin 20252 scrutins3 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Profession d'infirmier

Dernier vote : 10 juin 202514 scrutins351 amendementsLoi n°2025-581
ANRejetéProjet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Dernier vote : 10 juin 20252 scrutins167 amendements
ANRejetéProjet de loi ordinaire

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Dernier vote : 10 juin 20251 scrutin43 amendements
ANAdoptéRésolution

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

Dernier vote : 10 juin 20254 scrutins8 amendements
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Dernier vote : 9 juin 20258 scrutins1 amendementLoi n°2026-602
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

Dernier vote : 9 juin 20252 scrutins49 amendements
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

Dernier vote : 5 juin 20251 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

Dernier vote : 5 juin 20251 scrutin
ANEn coursCommission d'enquête

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Dernier vote : 5 juin 20251 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Dernier vote : 5 juin 20255 scrutins18 amendementsLoi n°2025-534
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Dernier vote : 5 juin 20251 scrutin69 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Dernier vote : 5 juin 202510 scrutins64 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Dernier vote : 4 juin 202523 scrutins57 amendementsLoi n°2025-658
ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues

Dernier vote : 4 juin 20251 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Dernier vote : 4 juin 202512 scrutins77 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Dernier vote : 3 juin 20253 scrutins19 amendements