Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

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RÉSUMÉ Ce dossier porte sur la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental, un dispositif temporaire d'insertion professionnelle destiné aux jeunes et aux adultes en reconversion. La proposition de loi, adoptée par le Sénat le 3 juillet 2025, officialise ce contrat en le rendant permanent. Ce texte se compose d'un article unique, ce qui signifie qu'il ne contient qu'une seule mesure principale : la transformation d'une expérimentation en une disposition durable. L'impact pour les citoyens concernés est la stabilisation d'un outil d'accompagnement vers l'emploi, sans modification majeure de ses modalités. La procédure législative est désormais close, la loi ayant été définitivement adoptée et promulguée. Les groupes politiques ont adopté des positions très contrastées sur cette proposition de loi. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte, tout comme le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre], le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] et le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre]. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a majoritairement choisi l'abstention, avec seulement un sénateur votant pour. Enfin, les groupes SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] et CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] se sont abstenus en bloc. Aucune opposition n'a été enregistrée.