Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Commissions saisies
- FondCommission des affaires socialesSénat
En clair
Ce dossier porte sur une proposition de loi adoptée par le Sénat le 3 juillet 2025, qui autorise certains salariés à travailler le 1er mai, une journée actuellement fériée et chômée en France. Le texte maintient cette possibilité pour des secteurs spécifiques, tout en encadrant strictement les exceptions. Il prévoit notamment que le travail ce jour-là soit volontaire et formalisé par un accord écrit entre employeur et salarié. Plusieurs amendements ont été adoptés pour préciser le périmètre des activités concernées et sécuriser juridiquement le dispositif. La procédure est toujours en cours, le texte n’ayant pas encore été examiné par l’Assemblée nationale. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté en bloc pour le texte, tout comme le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] et le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre]. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s’est majoritairement prononcé en faveur, avec une abstention. À l’inverse, les groupes SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] et GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] ont systématiquement rejeté le texte. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] est divisé, avec des votes contre, pour et des abstentions. Aucune divergence n’a été observée entre les votes sur l’ensemble du texte et ceux sur les articles clés.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.