Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce dossier concernait une proposition de loi visant à modifier le mode d'élection des membres du conseil de Paris ainsi que des conseils municipaux de Lyon et Marseille. Après plusieurs votes au Sénat, les articles clés de cette réforme ont été rejetés, empêchant ainsi l'adoption de cette proposition dans sa forme actuelle. La procédure législative s'est donc conclue sans aboutir à une modification du système électoral pour ces trois grandes villes. Pour les citoyens concernés, cela signifie que le mode de scrutin en vigueur pour ces élections locales reste inchangé, au moins temporairement. Aucune autre étape législative n'est mentionnée dans les données fournies. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est systématiquement opposé à tous les articles de la proposition de loi, votant contre à chaque fois sans aucune abstention ni soutien. Le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre] a au contraire affiché un soutien constant et massif, votant en faveur des articles avec très peu de voix contre ou d'abstentions. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a adopté une position très opposée, rejetant tous les articles sans exception. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a montré une division interne, avec une majorité d'abstentions sur les articles, reflétant une absence de position claire ou un désaccord au sein du groupe. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a soutenu sans réserve tous les articles, votant systématiquement en faveur. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a affiché un soutien nuancé, avec des votes majoritairement favorables mais quelques voix contre ou abstentions selon les articles. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] s'est opposé de manière constante à tous les articles, sans aucune abstention. Le groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT) [extrême droite] a voté en faveur des articles à chaque fois, sans opposition ni abstention. Enfin, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a rejeté tous les articles sans exception, affichant une opposition unanime.