Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce dossier portait sur une proposition de loi visant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille. Ces trois villes disposent d'un statut particulier : leurs conseils municipaux sont en réalité des conseils d'arrondissement, avec une organisation interne spécifique. La réforme proposée cherchait à simplifier ou uniformiser leur mode de scrutin, mais elle a été rejetée à plusieurs reprises, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Sans accord entre les deux chambres, le texte n'a pas pu aboutir. Pour les citoyens, cela signifie que le système électoral actuel pour ces grandes villes reste inchangé, du moins pour l'instant. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est systématiquement opposé à tous les articles soumis au vote, rejetant en bloc la réforme proposée. Le groupe Union Centriste (UC) [centre] a, au contraire, voté en faveur de chaque article, montrant un soutien constant à la proposition. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a toujours voté contre, sans exception, indiquant une opposition claire à la réforme. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a majoritairement choisi l'abstention sur les articles, avec une seule exception où il s'est opposé. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a systématiquement voté pour chaque article, marquant un soutien sans réserve. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] a toujours voté contre, aligné sur la position du groupe socialiste. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a montré des divisions internes, avec des votes tantôt favorables, tantôt opposés selon les articles. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a systématiquement rejeté la réforme, sans exception. Enfin, la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI) [centre] a toujours voté en faveur des articles, sans opposition.